MicroSignals, Inc. Conditions générales

MicroSignals, Inc. Conditions générales

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Farera est exploité par :

Consommateurs établis sur le Territoire européen (tel que défini à l’article 1.4) : MicroSignals Italia Srl, Via del Ronco 10, 22074 Lomazzo (CO), Italy. Numéro de TVA et code fiscal 04183850132.

Consommateurs établis en dehors du Territoire européen : MicroSignals, Inc., 1111B S Governors Ave STE 6454, Dover, DE 19904, USA. Numéro de dossier au Delaware 7631473.

Contact : Centre d’aide sur docs.farera.com/support.

Conditions générales de MicroSignals, Inc.

L’essentiel

1. Nous faisons l’intermédiaire entre vous et les prestataires de voyage. Nous ne fournissons pas nous-mêmes les voyages ni les vols.
2. Lisez les détails de chaque prestataire, en particulier concernant les modifications et les remboursements. Leurs règles s’appliquent.
3. Nous conservons vos informations personnelles de manière confidentielle et sécurisée. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus de détails.
4. Vous devez disposer de documents de voyage valides, comme un passeport et des visas. Nous ne sommes pas responsables si vous ne pouvez pas voyager faute de documents.
5. En cas de problème concernant la qualité des services de voyage, veuillez noter qu’ils sont fournis par le prestataire de voyage (par ex. les compagnies aériennes) et qu’il est le mieux placé pour répondre à vos préoccupations et les résoudre.

1. Introduction

1.1. MicroSignals, Inc. est un intermédiaire de voyage constitué en 2023 dans l’État du Delaware (États-Unis), propriétaire du site www.farera.com (la « Plateforme »).

1.2. Nous fournissons une plateforme en ligne permettant aux clients de réserver des services de voyage auprès de divers prestataires tiers. Nous agissons en tant qu’intermédiaire entre le client et le prestataire de voyage. Les prestataires de voyage, et non nous, sont responsables de la fourniture des services de voyage effectivement achetés par les clients via la plateforme Farera.

1.3. Ces Conditions générales (« CG ») s’appliquent entre vous (« vous » ou le « Client ») et nous, l’exploitant de la Plateforme, et s’appliquent aux services proposés et fournis par nous via la Plateforme ou par d’autres moyens (par ex. via le contact avec notre équipe d’assistance client).

1.4. Pour déterminer où vous êtes basé de façon permanente, nous utilisons l’adresse IP enregistrée au moment où vous finalisez votre réservation. Cette détermination est effectuée une seule fois, à cet instant, et ne change pas pour cette réservation. Dans ces CG, « Territoire européen » désigne les vingt-sept États membres de l’Union européenne, ainsi que l’Islande, la Norvège, la Suisse et le Royaume-Uni. Tout autre pays se situe en dehors du Territoire européen.

1.5. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment ces CG, sans préavis.

1.6. Il vous est demandé de lire attentivement ces CG avant d’utiliser la Plateforme et de nous poser toute question que vous pourriez avoir à leur sujet, et/ou de consulter un avocat si vous le souhaitez, avant d’accepter d’être lié par celles-ci. Vous reconnaissez avoir lu et accepté ces Conditions générales (y compris leurs politiques d’annulation, limitations de responsabilité et clause d’arbitrage contraignant) avant d’effectuer une réservation, et avoir accepté celles-ci en cochant la case « I confirm that I have read and accept the Terms & Conditions and Privacy Policy of farera.com, including the Airline Conditions and Fare Rules. I understand that my payment details are not shared with the airline (what it means), and I confirm that all personal information I provided for this booking is accurate and complete. » Vous acceptez d’être lié par ces CG. Sans cette acceptation expresse, le traitement d’une réservation n’est pas possible. Si vous n’acceptez pas ces CG, nous vous demandons de ne pas utiliser la Plateforme et/ou d’effectuer une réservation.

1.7. Vous devez être âgé d’au moins 18 ans et utiliser la Plateforme à des fins personnelles. « Fins personnelles » signifie que vous réservez un voyage en tant que particulier pour vous-même ou votre famille, et non à des fins liées à une entreprise ou à une activité professionnelle.

1.8. La Plateforme est destinée exclusivement à un usage personnel par des consommateurs individuels tels que définis ci-dessus. Les agences de voyage, les agents de voyage et toute autre personne ou entité agissant à titre commercial ou professionnel sont expressément interdits d’accéder à la Plateforme ou de l’utiliser pour effectuer des réservations ou à toute autre fin. Toute utilisation non autorisée de la Plateforme par de telles parties peut entraîner l’annulation des réservations, la suspension des comptes et des mesures juridiques appropriées.

1.9. Pour les vols et les services tiers proposés sur la Plateforme, nous agissons strictement en tant qu’intermédiaire, en facilitant les services de voyage entre vous (le « Client ») et le prestataire de services (compagnies aériennes, opérateurs de voyage, etc.).

1.10. Si vous êtes un consommateur basé de façon permanente en dehors du Territoire européen en utilisant la Plateforme, votre partenaire contractuel est MicroSignals, Inc., une société du Delaware située au 1111B S Governors Ave STE 6454 Dover, Delaware 19904 USA, et votre relation sera régie par le droit américain.

1.11. Si vous êtes un consommateur basé de façon permanente dans le Territoire européen en utilisant la Plateforme, votre partenaire contractuel est MicroSignals Italia Srl, une société constituée en vertu du droit italien, dont le siège social est situé Via del Ronco 10, 22074 Lomazzo (CO), Italie, N° de TVA 04183850132, et votre relation sera régie par le droit italien et les réglementations pertinentes de l’UE.

1.12. Les clauses 1.12 à 1.14 s’appliquent lorsque votre partenaire contractuel est MicroSignals, Inc. MicroSignals, Inc. DBA Farera est enregistré en tant que vendeur de voyages en Californie, CST 2158787-50 ; l’enregistrement en tant que vendeur de voyages ne constitue pas une approbation par l’État de Californie. La loi californienne exige que certains vendeurs de voyages disposent d’un compte de fiducie ou d’une caution afin de protéger l’argent des consommateurs. Cette entreprise dispose d’une caution émise par Nationwide Mutual Insurance Company d’un montant de 15 000 $. MicroSignals, Inc. ne participe pas au Travel Consumer Restitution Fund (TCRF).

1.13. MicroSignals, Inc. DBA : Farera est enregistré auprès de l’État de Floride en tant que vendeur de voyages. N° d’enregistrement ST44953.

1.14. MicroSignals, Inc. DBA : Farera est enregistré auprès de l’État de Washington en tant que vendeur de voyages, N° d’enregistrement 605468145 001 0001.

1.15. Cette clause s’applique lorsque votre partenaire contractuel est MicroSignals Italia Srl. MicroSignals Italia Srl opère en tant qu’agence de voyage conformément au droit italien, après avoir déposé un avis certifié de début d’activité (SCIA) auprès de la Municipalité de Lomazzo (CO). La société détient toutes les autorisations requises pour l’exercice légal de ses activités professionnelles. Conformément aux réglementations applicables, MicroSignals Italia Srl a souscrit une assurance obligatoire de responsabilité professionnelle (Police n° OX00042772) et est enregistrée auprès du fonds de protection contre l’insolvabilité « Il Salvagente s.c. a r.l. » (Certificat d’adhésion n° 2025/1-8010).

2. Intermédiation des services de voyage

2.1. Pour les services de vol et de compagnie aérienne, et plus généralement pour les services proposés par des tiers sur la Plateforme, collectivement appelés « Services de voyage », notre rôle est strictement celui d’un intermédiaire. À ce titre, nos responsabilités se limitent à l’intermédiation des Services de voyage entre vous et des entités tierces, y compris, sans s’y limiter, les compagnies aériennes, les opérateurs de voyage et d’autres prestataires de services de voyage, ci-après dénommés le « Prestataire de services ».

2.2. Lorsque vous achetez des Services de voyage via notre Plateforme, cela donne lieu à un accord directement avec le(s) Prestataire(s) de services. Nous n’entrons pas dans la relation contractuelle relative aux Services de voyage que vous achetez, sauf indication expresse contraire.

2.3. Lorsque vous effectuez une réservation via la Plateforme, l’accord contractuel relatif aux Services de voyage est établi entre vous et le(s) Prestataire(s) de services, sauf indication explicite contraire, et non entre nous et vous.

2.4. Nous vous encourageons à vérifier et à lire attentivement les conditions générales de chaque Prestataire de services avant d’acheter ses produits ou services, en particulier celles relatives aux frais de modification et d’annulation.

2.5. Lorsque vous utilisez la Plateforme pour acheter des Services de voyage, vous nous accordez l’autorisation d’agir en tant que votre intermédiaire auprès du/des Prestataire(s) de services correspondant(s). Cela inclut l’intermédiation du paiement de ces Services de voyage, afin d’assurer une transaction fluide entre vous et le(s) Prestataire(s) de services. Une fois le paiement effectué avec succès, vous recevrez un billet confirmé émis par le Prestataire de services. Veuillez noter que le prix final des Services de voyage peut inclure des frais de service pour les services d’intermédiation que nous fournissons afin de faciliter l’accord entre vous et le Prestataire de services concerné.

2.6. Si vous avez la possibilité d’exprimer des demandes particulières lors de la réservation de votre vol (telles que des repas spéciaux, des installations pour personnes handicapées ou des sièges pour enfants), nous les transmettrons au prestataire de services concerné. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir que le prestataire de services pourra répondre à ces demandes spécifiques. Nous pouvons appliquer des frais de service pour le traitement de ces demandes particulières.

2.7. L’exécution réelle et la qualité des services de voyage médiés via la plateforme reposent exclusivement sur le prestataire de services concerné. En notre qualité d’intermédiaires, nous n’assumons aucune responsabilité concernant la fourniture des services de voyage. Nous ne faisons également aucune déclaration ni garantie, expresse ou implicite, concernant l’adéquation ou la qualité des services de voyage médiés sur la plateforme. Pour toute réclamation ou tout problème lié à l’exécution ou à la non-exécution du service de voyage, le prestataire de services est la partie responsable à contacter.

2.8. Si vous choisissez de demander directement des modifications ou des changements à votre réservation auprès d’une compagnie aérienne ou d’un autre prestataire de services, veuillez noter que nous ne pouvons ni garantir ni assumer la responsabilité du résultat de ces demandes. Nous ne serons pas responsables des modifications, y compris les annulations ou les changements, apportées à votre réservation qui résulteraient de vos démarches directes auprès du prestataire de services.

2.9. Veuillez noter qu’à l’heure actuelle, nous communiquons uniquement en anglais par téléphone et par e-mail.

3. Validité et application des conditions générales

3.1. En ce qui concerne les services de voyage organisés entre vous et un prestataire de services (auquel nous ne participons jamais), les conditions générales du prestataire de services concerné (telles que les conditions de transport ou similaires), telles qu’elles sont publiées par le prestataire de services, s’appliquent. Les conditions du prestataire de services peuvent vous être fournies par nous et/ou par le prestataire de services pendant le processus de réservation, ou bien vous pouvez les demander directement au prestataire de services. Étant donné que les conditions du prestataire de services peuvent inclure des dispositions relatives à la responsabilité, aux annulations, aux changements, aux remboursements (si applicables) et à d’autres limitations,Nous vous recommandons vivement d’effectuer une relecture complète de ces conditions. Veuillez noter que MicroSignals n’assume aucune responsabilité si vous négligez de lire, de comprendre ou de respecter l’une quelconque des conditions du prestataire de services.

4. Services MicroSignals

4.1. Parfois, en plus des services de médiation, nous pouvons vous proposer d’autres services à l’achat via la plateforme. Les conditions spécifiques régissant certains de ces services sont décrites à l’ANNEXE 1 « MicroSignals own Services ».

4.2. Les conditions régissant certains de ces services (par ex. « Premium Assistance », « Flexible Ticket », entre autres) sont disponibles dans leurs propres conditions générales, qui vous sont présentées au moment de l’achat et sont également accessibles depuis votre espace personnel. Les conditions associées à chacun de ces services peuvent, dans certains cas, primer ou modifier les conditions générales de service énoncées dans le présent document. En cas de divergence ou de conflit entre les conditions générales et celles du service spécifique, les dispositions des conditions générales du service spécifique prévaudront. Nous vous recommandons vivement de relire attentivement ces conditions spécifiques lorsque vous utilisez l’un de ces services.

5. Coordonnées

5.1. Dans certains cas, il peut être nécessaire que nous vous contactions, par exemple en cas de modifications ultérieures des services de voyage que vous avez achetés. Il est donc essentiel que vous fournissiez des informations de contact exactes, y compris votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail. En outre, nous vous recommandons de vérifier régulièrement les messages de notre part. Vous devez également examiner avec soin tous les détails que vous fournissez lors de la soumission de votre demande de réservation, notamment en veillant à ce que votre nom complet corresponde à votre carte d’identité, et à ce que vous fournissiez l’adresse e-mail et le numéro de téléphone exacts avant de finaliser votre réservation. Veuillez noter que les demandes de modification ultérieures peuvent entraîner des coûts supplémentaires importants.

5.2. Il vous incombe également de vous assurer que vous êtes en mesure de recevoir nos messages. Nous ne sommes pas responsables si vous ne recevez pas un message de notre part en raison de circonstances indépendantes de notre contrôle raisonnable, notamment, sans s’y limiter : (i) vous nous avez fourni une adresse e-mail incorrecte ; (ii) vos paramètres e-mail n’autorisent pas notre e-mail à vous parvenir ; (iii) vos paramètres e-mail traitent notre e-mail comme du spam ; (iv) votre boîte de réception e-mail est pleine et ne peut pas recevoir de nouveaux messages ; (v) votre fournisseur de messagerie rencontre des problèmes techniques ou une interruption de service ; et (vi) vous avez fourni un numéro de téléphone incorrect ou obsolète.

5.3. Il vous incombe de nous contacter immédiatement si vous ne recevez pas votre billet ou toute autre confirmation de réservation dans le délai prévu, ou si vous constatez que vous avez fourni des informations incorrectes pour votre réservation. À défaut de nous en informer rapidement, vous pourriez encourir des coûts supplémentaires ou des complications dont nous ne pouvons être tenus responsables.

5.4. En fournissant votre numéro de téléphone mobile et en finalisant une réservation avec nous, vous consentez à recevoir des messages SMS destinés à vous tenir informé de vos arrangements de voyage. Cela peut inclure des confirmations de réservation, des mises à jour de vol ou d’hébergement, des confirmations de paiement, des modifications d’itinéraire et d’autres notifications essentielles. La fréquence de ces messages dépend de la nature de votre réservation et de la communication nécessaire pour la prendre en charge. Des tarifs standards de messages et de données peuvent s’appliquer, tels que déterminés par votre opérateur mobile.

6. Médiation des vols

6.1. En ce qui concerne les vols proposés sur la plateforme, nous agissons uniquement en tant qu’intermédiaires. Le contrat de fourniture des services de vol est établi directement entre vous et la compagnie aérienne concernée. Nous n’assumons aucune responsabilité contractuelle concernant l’exécution ou la non-exécution de votre vol. La compagnie aérienne exploitante assume la responsabilité exclusive de l’exécution ou de la non-exécution de votre vol.

6.2. Après la soumission de votre demande de réservation, vous recevrez un e-mail de notre part confirmant la réception de votre demande. Cet e-mail signifie la formation du contrat de médiation entre vous et nous. Veuillez noter qu’une fois la demande de réservation soumise, elle devient irrévocablement contraignante de votre part pour une période de 48 heures. Si, pour quelque raison que ce soit, vous ne recevez pas cet e-mail dans l’heure suivant la finalisation de votre demande de réservation, et que nous ne vous avons pas contacté par e-mail ou par téléphone pour signaler tout problème, nous vous demandons de bien vouloir nous contacter afin de procéder à une vérification.

6.3. Une fois que les billets que vous avez demandés ont été émis par la/les compagnie(s) aérienne(s), vous recevrez un e-mail de confirmation de commande contenant l’itinéraire de votre voyage. Cela marque le moment où un contrat juridiquement contraignant entre vous et la/les compagnie(s) aérienne(s) concernée(s) est formalisé. Dans certains cas, vous pouvez recevoir deux confirmations de réservation : l’une de notre part et l’autre de la compagnie aérienne concernée. Si vous recevez deux confirmations de réservation, veuillez utiliser la confirmation de réservation de la compagnie aérienne pour votre enregistrement.

6.4. Veuillez noter qu’entre le moment où vous recevez notre e-mail confirmant la réception de votre demande de réservation et le moment où vous recevez l’e-mail de confirmation de commande contenant votre itinéraire de voyage, votre commande de vol est en cours de confirmation auprès du fournisseur. Pendant cette période intermédiaire, MicroSignals ne peut pas traiter les demandes ou répondre aux requêtes de modification du client, car la commande de vol n’a pas encore été confirmée auprès de la compagnie aérienne. Il s’agit d’une phase critique au cours de laquelle la réservation est finalisée, et toute modification ou demande ne peut être gérée efficacement qu’après l’émission de l’e-mail de confirmation de commande, moment auquel l’accord contractuel avec la compagnie aérienne est établi.

6.5. Lors de la médiation des Services de voyage fournis par les compagnies aériennes, nous ne disposons pas toujours d’un accès garanti au système de réservation de la compagnie. Dans de tels cas, nous pouvons représenter vos intérêts afin de finaliser le contrat entre vous et la compagnie aérienne. En outre, nous pouvons vous demander de communiquer directement avec la compagnie aérienne concernée pour toute question relative à la réservation, aux modifications ou aux annulations de votre réservation.

6.6. Les prix des vols et la disponibilité des sièges affichés sur la Plateforme sont définis par le fournisseur de service concerné. Si le fournisseur de service apporte des modifications indépendantes de notre volonté, telles que des changements de prix, de disponibilité des sièges, d’horaires de vol ou d’autres facteurs, après que vous avez soumis une demande de réservation mais avant que le contrat avec le fournisseur de service ne devienne contraignant, le contrat ne sera pas activé et votre paiement sera remboursé. Dans ces cas, nous pouvons toutefois vous contacter et vous proposer d’accepter le prix ajusté pendant les heures de fonctionnement habituelles.

6.7. Notre Plateforme vous permet de personnaliser et de combiner différents services individuels. Dans de tels scénarios, vous nous engagez pour faciliter la réservation d’offres de voyage variées auprès de différents fournisseurs. Les fournisseurs spécifiques concernés vous seront affichés de manière transparente pendant le processus de réservation avant la finalisation de votre réservation. Lorsque vous assemblez des services individuels, cela ne crée pas de contrat de voyage entre vous et nous. À la place, vous concluez des accords distincts avec chaque fournisseur de services. Ici, nous agissons uniquement comme intermédiaire pour chaque service de voyage individuel que vous sélectionnez.

6.8. Les informations ci-dessous décrivent des politiques et procédures générales généralement appliquées par les compagnies aériennes concernant la réservation, l’enregistrement, les bagages et d’autres aspects courants du transport aérien. Toutefois, les conditions générales spécifiques de chaque compagnie aérienne prévalent sur les informations générales fournies ici. Les voyageurs doivent consulter les règles applicables de chaque compagnie aérienne avant de réserver.

1. Mineurs : nous ne facilitons pas les réservations pour les mineurs non accompagnés. Les enfants de moins de 18 ans doivent être accompagnés par un adulte pour leur voyage. Certains pays et certaines compagnies aériennes peuvent exiger que les enfants de moins de 18 ans voyagent avec un tuteur légal, et certaines compagnies peuvent demander une preuve d’âge, comme un acte de naissance.
2. Réservations pour nourrissons et enfants : pour obtenir des informations sur les conditions de voyage des enfants sans siège séparé, veuillez contacter directement la compagnie aérienne. En règle générale, les enfants de plus de 2 ans ont besoin de sièges individuels, tandis que les nourrissons âgés de 0 à 2 ans voyagent sans siège désigné. Si un nourrisson a 2 ans pendant le trajet, vous devez réserver un billet enfant pour l’ensemble du voyage. Veuillez noter que les billets de nourrisson ne peuvent pas être réservés avant la naissance de l’enfant, car le nom et la date de naissance fournis doivent correspondre aux informations figurant sur le passeport. Nous ne sommes pas responsables des dépenses résultant de la réservation initiale du mauvais type de billet.
3. Voyageurs enceintes : certaines compagnies aériennes n’autorisent pas les passagers à voyager au-delà de leur 28e semaine de grossesse sur les vols aller ou retour. Les voyageuses enceintes doivent vérifier auprès de leur médecin et de la compagnie aérienne qu’elles sont aptes à voler avant de réserver. Les compagnies aériennes peuvent exiger une documentation du médecin du passager.
4. Horaires de vol et délais d’enregistrement : tous les horaires de départ indiqués sont locaux à l’aéroport de départ. Les heures d’arrivée sont locales à l’aéroport de destination. Les arrivées le lendemain sont généralement indiquées avec un « +1 » dans le tableau horaire. Les horaires sont préliminaires et peuvent changer sans préavis après l’émission du billet ; les raisons de ces changements incluent le contrôle du trafic aérien, la météo ou les opérations de la compagnie aérienne. Veuillez vous assurer de reconfirmer les horaires de vol avant le départ. Les passagers doivent respecter les horaires d’enregistrement exigés par leur compagnie aérienne afin d’éviter un refus d’embarquement. Les compagnies aériennes peuvent refuser le transport aux passagers qui arrivent en retard à l’enregistrement. Certaines compagnies aériennes recommandent fortement l’enregistrement en ligne via leur site web et peuvent facturer des frais pour un enregistrement manuel au comptoir de l’aéroport.
5. Réservations avec plusieurs segments : certains billets aller-retour ou aller simple peuvent comporter plusieurs segments. La plupart des compagnies aériennes exigent que les billets soient utilisés dans l’ordre réservé, conformément à leurs règles. En cas de non-réalisation d’un segment, les compagnies aériennes peuvent annuler les segments restants. Pour les billets aller-retour, les « no-show » sur le vol aller entraînent souvent l’annulation du vol retour par la compagnie aérienne. Vous acceptez de ne pas acheter un billet aller-retour que vous prévoyez d’utiliser uniquement pour un voyage en aller simple. Vous acceptez également de ne pas acheter un billet ou des billets contenant des segments de vol que vous n’utiliserez pas, tels que des « point-beyond », des « hidden-city » ou des « back-to-back tickets ». Vous acceptez d’indemniser MicroSignals contre toute réclamation de compagnie aérienne relative à la différence entre le tarif complet de votre itinéraire réel et la valeur du ou des billets que vous avez achetés.
6. Achat de billets aller simple combinés : dans certains cas, les billets aller simple peuvent être combinés et achetés comme des itinéraires aller-retour, réservés sous forme de deux billets aller simple distincts plutôt qu’un tarif aller-retour. S’ils sont achetés séparément, chaque billet aller simple est soumis aux politiques respectives de la compagnie aérienne en matière de modifications, d’annulations, de retards et de perturbations d’horaires comme les grèves. Les compagnies aériennes traitent les billets aller simple de manière indépendante, même s’ils sont réservés ensemble dans le cadre du même itinéraire. Les passagers doivent consulter les règles des deux compagnies aériennes avant l’émission des billets. Les billets aériens réservés sous des numéros de réservation distincts sont toujours traités comme des itinéraires distincts et indépendants par les transporteurs.
7. Double réservation : une double réservation survient lorsqu’une compagnie aérienne a émis plus d’une réservation pour le même passager sur le même vol ou sur des vols se chevauchant. Si vous vous retrouvez en possession d’une double réservation, la compagnie aérienne a le droit d’annuler le(s) voyage(s) associé(s). Un résultat similaire peut également se produire si ces réservations ont été générées via différents agences de voyage. Veuillez noter que nous n’assumons aucune responsabilité en cas d’annulations initiées par la compagnie aérienne ou de remboursements refusés lorsque l’on soupçonne une double réservation.
8. Bagages endommagés ou perdus : en tant qu’intermédiaire, nous n’assumons aucune responsabilité en cas de bagages perdus ou endommagés. Si vous rencontrez un problème avec vos bagages, il est essentiel que vous le signaliez immédiatement au représentant de la compagnie aérienne à l’aéroport. La compagnie aérienne est responsable envers vous des bagages que vous lui confiez uniquement pour l’indemnisation prévue par les conventions internationales ou par d’autres dispositions légales pertinentes. En cas de dommage, d’acheminement tardif, de vol ou de perte de bagages, vous devez contacter votre compagnie aérienne et déclarer le dommage, l’absence ou la perte de vos effets personnels avant de quitter l’aéroport, puis soumettre une déclaration en joignant les originaux des documents suivants : le billet de voyage, le reçu d’enregistrement des bagages et la déclaration. Il est recommandé de souscrire une assurance couvrant la valeur de vos articles.
9. Transport terrestre et hébergement : en général, les dépenses liées au transport terrestre et aux séjours d’une nuit pendant votre voyage ne sont pas couvertes par le prix du billet d’avion. Il vous incombe de vérifier les horaires du transport terrestre et les dépenses associées.
10. Temps de correspondance entre vols : les billets standard réservés via la Plateforme comportent des temps de correspondance minimum fixés par les compagnies aériennes. Si un segment de vol subit un retard entraînant une correspondance manquée, les compagnies aériennes sont tenues de faciliter votre voyage jusqu’à votre destination finale. Dans le cas de réservations de billets séparées, les compagnies aériennes n’assument aucune responsabilité en cas de correspondances manquées dues à des retards. Par conséquent, il vous appartient de vérifier que le temps de correspondance est suffisant selon les compagnies aériennes et les aéroports. Toute dépense supplémentaire engagée en raison d’une correspondance manquée ne fera pas l’objet d’un remboursement.

6.9. Si vous êtes un consommateur domicilié en permanence en dehors du Territoire européen, les dispositions suivantes s’appliquent - Exclusion de la politique de remboursement sous 24 heures : Conformément aux lois en vigueur, vous reconnaissez et acceptez qu’en vertu des directives fédérales américaines, MicroSignals, en sa qualité d’intermédiaire, n’est pas tenu d’offrir ou de fournir des annulations de billets ou des remboursements. Cela reste vrai même si une telle demande est soumise dans les 24 heures suivant la réservation ou à tout autre moment prévu par la législation applicable. Pour plus de clarté, MicroSignals, en tant qu’agent tiers, n’est pas lié par la directive américaine du Department of Transportation relative au remboursement des réservations sous 24 heures.

6.10. Si vous êtes un consommateur domicilié en permanence dans l’Union européenne, vous pouvez vous rétracter des contrats de services éligibles dans un délai de 14 jours à compter de l’achat, sauf si le service a été intégralement exécuté ou a commencé avec votre consentement explicite avant la fin de ce délai. Veuillez noter que ce droit ne s’applique pas aux réservations de vols ou à d’autres services de voyage comportant des dates spécifiques, ni aux services impliquant une confirmation immédiate, conformément à l’article 59 du Code de la consommation italien. En tant qu’intermédiaire, MicroSignals est exempté de ces droits de rétractation pour la plupart des réservations.

Pour exercer votre droit de rétractation (le cas échéant), informez-nous avant la date limite via la section Support de votre MyArea disponible sur www.farera.com ou en envoyant une notification écrite à MicroSignals Italia Srl, à ses bureaux enregistrés. Veuillez inclure votre Order ID dans la communication. Étant donné que le client est responsable de l’exercice du droit de rétractation dans le délai imparti, il est conseillé d’utiliser un moyen de communication fiable à cette fin.

6.11. Les heures de vol indiquées sur votre confirmation de réservation peuvent varier entre la date de votre réservation et votre date de voyage réelle. Nous vous conseillons de vérifier auprès de votre compagnie aérienne au moins 3 jours avant le départ prévu afin de confirmer l’horaire de votre vol et d’éventuelles correspondances. De plus, nous vous recommandons de vérifier le terminal spécifique et tout changement éventuel à l’aéroport la veille de votre voyage. Nous ne sommes pas responsables des modifications effectuées par la compagnie aérienne ni des désagréments à l’aéroport, ni des coûts associés pouvant découler de ces changements.

6.12. Modifications et annulations demandées par vous : Les ajustements de réservation de vol (tels que la modification des informations des passagers, des destinations et des dates de voyage) ainsi que les politiques de remboursement en cas d’annulation sont définis par la compagnie aérienne correspondante, le titulaire principal de votre accord pour les services de vol. En tant qu’intermédiaires, nous n’avons aucun contrôle sur ces politiques.

1. Si vous demandez de modifier votre réservation ou d’obtenir un remboursement en cas d’annulation, nous pouvons intervenir pour gérer la demande pour vous, tant que les conditions de la compagnie aérienne autorisent de telles modifications ou de tels remboursements. Lors de la mise en place de ces services supplémentaires, nous vous informerons des conditions et des frais associés. Pour la liste de nos frais, veuillez consulter la section 11 du présent document.
2. Pour que nous puissions gérer vos demandes de modification, nous devons recevoir ces demandes au moins 5 jours ouvrables avant le début du voyage. Si vous devez demander des modifications à plus court terme, nous vous conseillons de contacter directement la compagnie aérienne concernée.
3. Si vous souhaitez demander un changement d’horaire pour votre vol, veuillez noter que vous ne pouvez pas choisir un nouveau vol partant dans les 72 heures à compter du moment où vous nous soumettez votre demande. Cette exigence garantit un délai de traitement suffisant et une coordination avec la compagnie aérienne concernée.
4. Nous ne prenons pas en charge les annulations partielles de votre réservation en raison de notre rôle d’intermédiaire entre vous et le prestataire de services. Si vous souhaitez demander une annulation partielle volontaire, nous vous conseillons de contacter directement la compagnie aérienne pour obtenir une assistance supplémentaire. Toutefois, veuillez noter que nous ne pouvons garantir aucun résultat ni assumer une responsabilité pour toute annulation que vous auriez demandée directement au prestataire de services.
5. Dans les cas où une modification des informations des passagers est autorisée conformément aux politiques de la compagnie aérienne ainsi qu’à nos CGV, seules des corrections mineures sont autorisées (par exemple, des erreurs d’orthographe ou des caractères manquants). Les changements de nom complet ou les modifications importantes des informations des passagers ne peuvent pas être traités, car les billets d’avion ne sont pas transférables. Nous vous recommandons de vérifier attentivement toutes les informations au moment de la réservation afin d’éviter ce type de problème.

6.13. Vol manqué ou no-show : Si vous ne vous présentez pas ou manquez votre vol, vous nous autorisez à rechercher d’éventuels remboursements auprès de la compagnie aérienne en votre nom. Bien que nous ayons le droit de le faire, ce n’est pas une obligation. Votre droit de demander directement à la compagnie aérienne des remboursements non réclamés reste intact.

1. Si nous obtenons des remboursements pour vous, nos frais seront déduits du montant récupéré. Nous conserverons les remboursements, après déduction de nos frais, pendant une durée de 12 mois à compter de la date du vol. Vous pouvez demander à tout moment le transfert du solde restant pendant cette période de 12 mois en contactant notre service client. Pour la liste de nos frais, veuillez consulter la section 11 du présent document.

6.14. En tant qu’intermédiaire, nous nous efforçons de fournir des informations exactes sur la franchise bagages en fonction des informations disponibles au moment de la réservation. Toutefois, les franchises affichées sur la Plateforme sont indicatives et peuvent ne pas refléter intégralement la franchise réellement fournie par les compagnies aériennes. Il vous appartient de vérifier la franchise exacte de votre billet directement auprès de la compagnie aérienne avant d’effectuer tout achat supplémentaire de franchise bagages ou de demander tout remboursement lié aux bagages. Nous ne sommes pas responsables des écarts entre les informations indicatives fournies sur la Plateforme et les politiques réelles des compagnies aériennes en matière de bagages, et aucun remboursement ne sera émis pour des achats supplémentaires de bagages effectués sur la base de ces informations indicatives.

6.15. Frais de bagages supplémentaires et bagages volumineux : La plupart des compagnies aériennes ont leur propre politique concernant les bagages. Vérifiez toujours auprès de votre compagnie aérienne avant de voyager pour connaître leurs frais et règles de bagages les plus récents.

Si nous n’avons pas d’informations pour votre vol, nous vous recommandons de vérifier à l’avance auprès de votre compagnie aérienne toute restriction de poids et tout frais supplémentaire concernant les bagages enregistrés. Vous serez responsable de payer à la compagnie aérienne tout frais supplémentaire pour les bagages enregistrés ou en surpoids, y compris, sans s’y limiter, les sacs de golf et les bagages volumineux. Si vous dépassez la limite de poids fixée par votre compagnie aérienne, et si le surpoids est autorisé, vous devez payer un supplément directement à la compagnie aérienne à l’aéroport.

6.16. Escales : Les vols directs peuvent être « sans escale » ou impliquer une ou plusieurs escales (dans ce dernier cas, cela signifie le même vol de la compagnie aérienne, car le numéro de vol reste le même). Il en va de même pour les vols avec correspondance pouvant être soumis à des changements d’équipage. Lorsque vous réservez un vol impliquant une escale dans une ville et que le deuxième vol décolle d’un aéroport différent vers l’aéroport d’arrivée, assurez-vous de disposer de suffisamment de temps pour rejoindre le deuxième aéroport. Le trajet vers l’autre aéroport est à votre charge. Nous ne pourrons pas vous rembourser ces coûts, et nous ne serons pas responsables si vous manquez le deuxième vol.

6.17. Problèmes liés à l’émission des billets électroniques : À compter du 1er juin 2008, l’International Air Transport Association (IATA) a imposé des règles concernant l’émission des billets de transport aérien. À partir de cette date, les agences de voyage et les compagnies aériennes ont l’obligation d’émettre uniquement des billets de voyage par des moyens électroniques. En raison de contraintes techniques liées aux restrictions de la compagnie aérienne concernant certains critères (nourrissons de moins de 2 ans, accords intercompagnies, groupes, etc.), il peut être impossible d’émettre un billet électronique. Par conséquent, bien qu’un vol puisse être affiché comme disponible, il peut s’avérer impossible pour nous d’honorer votre réservation. Cette situation, qui échappe à notre contrôle, n’entraînera aucune responsabilité de notre part.

Si Nous ne pouvons pas Vous délivrer un billet électronique, Nous Vous contacterons afin de Vous proposer une solution d’itinéraire alternative. Celle-ci peut impliquer un tarif différent et/ou des coûts supplémentaires dont Vous seriez responsable. En l’absence de solution alternative, si Vous refusez de payer toute différence de tarif, ou si la délivrance de tout ou partie de vos billets s’avère impossible, Nous serons contraints d’annuler les segments concernés sans frais pour Vous (ou, à notre discrétion, l’ensemble de la réservation lorsque les segments restants ne peuvent pas raisonnablement être utilisés de manière indépendante). Nous Vous fournirons un remboursement correspondant à la partie annulée après avoir déterminé qu’aucune solution alternative n’est possible.

6.18. Lorsque Vous effectuez une réservation via la Plateforme, Vous reconnaissez et acceptez que, dans certains cas, MicroSignals puisse passer la réservation par l’intermédiaire d’un fournisseur tiers plutôt que directement auprès de la compagnie aérienne. En conséquence, lorsque la compagnie aérienne indique qu’un remboursement a été effectué, le montant remboursé peut avoir été versé au fournisseur tiers et non directement à MicroSignals. Nous mettrons en œuvre tous les efforts commercialement raisonnables pour récupérer tout remboursement applicable auprès du fournisseur et Vous le transmettre conformément aux présentes Conditions générales. Toutefois, Vous reconnaissez que MicroSignals n’est pas toujours le destinataire direct du montant remboursé et qu’un délai de traitement raisonnable peut être nécessaire pour coordonner avec le fournisseur et finaliser le processus de remboursement.

6.19. En finalisant une réservation sur la Plateforme, Vous reconnaissez et acceptez qu’il n’est pas possible d’ajouter des passagers supplémentaires à une réservation existante via MicroSignals après la confirmation de la commande. Cela inclut, sans s’y limiter, toute demande d’ajout de nourrissons, d’enfants ou de toute autre catégorie de passager qui, selon les politiques de la compagnie aérienne, ne peut pas voyager seul ou effectuer une réservation de manière indépendante.

Conditions relatives aux sièges sélectionnés

7.1. Si le vol sélectionné inclut l’option de choisir des sièges, MicroSignals peut Vous proposer la possibilité de demander des sièges spécifiques pendant le processus de réservation, sous réserve des conditions indiquées ci-dessous.

7.2. En utilisant la fonction de sélection de siège, Vous autorisez MicroSignals à soumettre des demandes de sièges à la compagnie aérienne concernée en Votre nom et au nom de tout autre passager inclus dans la réservation.

7.3. En demandant des sièges spécifiques, Vous confirmez que Vous avez examiné et accepté les politiques d’attribution de sièges et les conditions de transport applicables de la compagnie aérienne sélectionnée, y compris toute limitation ou restriction, pour tous les passagers de la réservation.

7.4. Bien que MicroSignals transmette Vos préférences de siège à la compagnie aérienne, l’attribution finale des sièges relève de la discrétion de la compagnie aérienne. Si le siège demandé n’est pas disponible, la compagnie aérienne peut attribuer une alternative présentant des caractéristiques comparables (par ex. siège côté fenêtre, espace supplémentaire pour les jambes, rangée avant, etc.). Pour les réservations de groupe, des efforts seront faits pour préserver la proximité des sièges dans la mesure du possible.

7.5. Si le siège sélectionné ne peut pas être confirmé pour des raisons indépendantes de la volonté de MicroSignals (par ex. défaillance technique, refus de la compagnie aérienne), Vous serez informé à l’avance du départ et tout montant payé spécifiquement pour la sélection de siège non réalisée sera remboursé. Dans ces cas, MicroSignals ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’obtenir le siège préféré.

Modifications d’horaires et annulation par les compagnies aériennes

8.1. La compagnie aérienne avec laquelle Vous avez conclu un accord peut avoir l’autorité de modifier ou d’annuler vos réservations. Une fois informés par la compagnie aérienne de toute modification, Nous Vous en informerons rapidement.

8.2. Veuillez noter que, bien que MicroSignals fasse tout son possible pour informer les Clients de tout changement d’horaire involontaire effectué par les compagnies aériennes, il peut arriver que des modifications survenant dans les 24 heures précédant le départ ne soient pas interceptées et relayées en temps utile. Compte tenu de la proximité de l’heure de départ et des éventuels retards de communication, Nous vous recommandons vivement de vérifier périodiquement le site officiel de la compagnie aérienne ou de contacter directement la compagnie aérienne dans les heures précédant le départ afin de vous assurer que vous disposez des informations de vol les plus à jour. MicroSignals décline toute responsabilité en cas de vol manqué ou de toute conséquence résultant de changements d’horaires involontaires effectués par les compagnies aériennes dans la fenêtre de 24 heures avant le départ.

8.3. En réponse aux changements d’horaires et/ou aux changements d’aéroport initiés par la compagnie aérienne, MicroSignals applique les procédures suivantes selon l’ampleur du changement :

1. Si la compagnie aérienne modifie l’horaire du vol de trois (3) heures ou moins au total, MicroSignals acceptera automatiquement ce changement d’horaire au nom du Client. Cette politique est en place afin de simplifier le processus et de garantir une perturbation minimale de vos projets de voyage.
2. En cas de changement d’horaire par la compagnie aérienne dépassant trois (3) heures au total, ou si la compagnie aérienne modifie l’aéroport de départ ou d’arrivée de votre vol, MicroSignals présentera au Client des options alternatives mises à disposition par la compagnie aérienne à ce moment-là. En raison du caractère urgent des changements d’horaires de vol, MicroSignals fournira un délai précis dans lequel le Client doit accepter l’une des alternatives présentées.
3. Il est essentiel que les Clients répondent dans le délai indiqué afin de faciliter un ajustement fluide de leur itinéraire. En l’absence de réponse explicite du Client dans ce délai, MicroSignals se réserve le droit de prendre une décision au nom du Client concernant le changement d’horaire. Cette mesure permet de préserver les arrangements de voyage du Client et de respecter les conditions et disponibilités de la compagnie aérienne.
4. Il est conseillé aux Clients de maintenir un canal de communication ouvert avec MicroSignals pendant ce processus afin de s’assurer que leurs préférences sont prises en compte et d’éviter tout malentendu potentiel concernant leur itinéraire de voyage.

8.4. En cas de modification d’horaires ou d’annulation initiée par la compagnie aérienne, si Vous nous demandez de rechercher une option de vol alternative au-delà de ce que la compagnie aérienne a fourni, Nous tenterons de traiter la demande en votre nom, sous réserve des conditions de la compagnie aérienne. Bien que Nous ne garantissions pas de trouver des options de vol alternatives au-delà de celles déjà fournies par la compagnie aérienne, dans certains cas et à notre discrétion, Nous pouvons aider à trouver d’autres options. Veuillez noter que MicroSignals peut appliquer des frais de service pour Vous aider lors d’un changement ou d’une annulation initiés par la compagnie aérienne. Pour la liste de nos frais, veuillez consulter la Section 11 dans ce document.

Préservation des droits / Renonciation

9.1. À aucun moment, nos actions ne doivent être interprétées comme une renonciation ou une cession de quelque protection, clause de non-responsabilité, engagement, condition ou élément que ce soit du présent contrat. Plus précisément, si Nous Vous accordons un remboursement, autorisons des modifications, acceptons une annulation ou accordons toute autre facilité concernant nos Services de voyage, cela n’implique pas que Nous renonçons à l’un de nos droits ou conditions contractuels.

9.2. Aucun retard ni aucune défaillance de la part de l’une ou l’autre des parties à exercer ou à faire appliquer à tout moment un droit ou une disposition des présentes ne sera considéré comme une renonciation ultérieure par cette partie à exercer ou à faire appliquer chacun et tous les droits et dispositions des présentes. Aucune renonciation unique ne constituera une renonciation continue ou ultérieure. MicroSignals ne garantit pas qu’elle prendra des mesures contre toutes les violations de nos CGV. Aucune renonciation à l’une des dispositions des présentes ne sera effective à moins qu’elle ne soit convenue par les deux parties.

Documentation de voyage et exigences d’entrée

10.1. Il est essentiel de noter que les exigences en matière de passeport, de visa et de santé peuvent varier. Vous devez donc consulter l’autorité compétente (comme une ambassade ou un consulat) bien avant votre date de voyage. Vous êtes responsable de disposer d’un passeport valide et, si nécessaire, du visa approprié. N’oubliez pas de tenir compte des éventuels arrêts en transit dans votre itinéraire, car ils peuvent aussi nécessiter un visa. L’obtention d’un visa peut être une procédure longue ; une demande anticipée est donc recommandée. Nous déclinons toute responsabilité en cas de personnes ne disposant pas des documents requis.

10.2. Chaque destination comporte des critères d’entrée spécifiques, des exigences de vaccination et d’autres réglementations qui peuvent varier selon la nationalité du voyageur. Il vous appartient de rassembler ces informations. Nous ne saurions être tenus responsables des problèmes résultant du non-respect de ces consignes officielles. Ainsi, Nous vous recommandons vivement de vérifier soigneusement les exigences de la destination prévue et de tout pays de transit, y compris le temps nécessaire pour accomplir les démarches requises.

10.3. La plupart des voyages internationaux nécessitent un passeport valable au moins six (6) mois au-delà de la date de retour prévue. Vous pouvez obtenir des informations supplémentaires sur les exigences d’entrée auprès de votre autorité nationale en charge des affaires étrangères, ou directement sur le site web du pays de destination. Certains pays exigent que vous soyez en possession d’un billet de retour ou d’un billet de sortie et de ressources suffisantes, etc. De la même manière, certains pays exigent que vous fournissiez une preuve de couverture d’assurance/rapatriement avant de délivrer un visa.

10.4. Vous devez respecter attentivement toutes les formalités applicables et vous assurer que les noms de famille et les prénoms utilisés pour tous les voyageurs lors de la réservation et lors de la présentation de leurs documents de voyage (formulaires de réservation, billets de voyage, bons, etc.) correspondent exactement à ceux figurant sur leur passeport, leurs visas, etc.

10.5. NOUS NE POUVONS PAS ÊTRE TENUS RESPONSABLE SI VOUS VOUS VOULEZ REFUSER LE PASSAGE SUR UNE QUELCONQUE COMPAGNIE AÉRIENNE, UN QUELCONQUE MOYEN DE TRANSPORT OU L’ENTRÉE DANS QUELQUE PAYS QUE CE SOIT EN RAISON DU FAIT QUE VOUS N’AVEZ PAS, OU N’AVEZ PAS OBTENU, LES DOCUMENTS OU VACCINATIONS CORRECTS. SI LE FAIT DE NE PAS VOUS CONFORMER ENTRAÎNE DES AMENDES, DES SURCHARGES, DES RÉCLAMATIONS, DES DEMANDES FINANCIÈRES OU D’AUTRES PÉNALITÉS FINANCIÈRES IMPOSÉES À NOTRE ENCONTRE, VOUS SEREZ RESPONSABLE DE NOUS INDEMNISER ET DE NOUS REMBOURSER À DUE CONCURRENCE.

11. Frais de service

11.1. MicroSignals facture des frais de service non remboursables pour ses services de médiation.

11.2. Les frais de service fixés par MicroSignals peuvent varier en fonction des produits ou services de votre commande, du canal utilisé et d’autres facteurs pertinents.

11.3. La devise dans laquelle les frais de service sont appliqués dépend de la devise utilisée lors de la transaction de la réservation initiale.

11.4. Nous nous réservons le droit de facturer les frais de service (ou une partie de ceux-ci) à l’avance au moment de la demande. Cette approche permet d’assurer une compensation partielle des activités et des coûts associés que MicroSignals entreprend en réponse à la demande du Client.

11.5. En tant qu’intermédiaire, MicroSignals peut appliquer les frais de service suivants :

1. Annulation de vol demandée par le Client, et situations dans lesquelles le Client ne s’enregistre pas ou ne se présente pas pour l’embarquement conformément aux exigences de la compagnie aérienne, entraînant une désignation de no-show : 150 $ (ou 150 € ou 130 £) par demande
2. Modifications des billets existants demandées par le Client avant le départ du voyage actuellement prévu : 150 $ (ou 150 € ou 130 £) par demande
3. Toutes les autres demandes liées aux Services de voyage achetés par le Client : 30 $ (ou 30 € ou 25 £) par passager et par tronçon du voyage. Ces demandes incluent, entre autres : la gestion des modifications ou des annulations initiées par les compagnies aériennes, la fourniture d’une assistance manuelle pour des tâches telles que la création d’une nouvelle réservation ou l’ajout de passagers, l’aide pour des options de vol alternatives lorsque la compagnie aérienne modifie ou annule un vol prévu, la prise en charge des demandes liées aux bagages, les changements de nom et les corrections, l’organisation des sièges et d’autres services supplémentaires.

11.6. Sachez que toute modification et/ou tout remboursement est régi par les politiques de la compagnie aérienne et les règles tarifaires. Des frais supplémentaires peuvent être imposés par la compagnie aérienne, sur lesquels Nous, agissant en tant qu’intermédiaires, n’avons aucun contrôle. Si la modification demandée entraîne un prix de billet plus élevé, ou si la modification rend le passager inéligible à un tarif spécial, tous ces coûts supplémentaires seront à la charge du Client.

12. Erreurs de tarification

12.1. Dans de rares cas, il peut y avoir une erreur de tarification. Les erreurs de tarification évidentes ne sont pas contraignantes. Une erreur de tarification évidente est une erreur flagrante et manifeste, où il est clair qu’aucune personne raisonnable ne considérerait le prix comme normal. Dans ces circonstances, Nous nous réservons le droit d’annuler la réservation sans aucune pénalité et de rembourser le montant facturé. Nous pouvons proposer à l’Utilisateur de conserver la réservation au bon prix et de payer la différence de prix.

13. Procédures et limites de remboursement

13.1. Les remboursements sont traités conformément aux conditions générales du Prestataire de services. Si vous avez droit à un remboursement en espèces, il sera effectué en utilisant le mode de paiement initial de votre réservation. De plus, si vous êtes éligible à un remboursement en espèces, Nous pouvons vous proposer l’alternative de recevoir un bon à la place. Veuillez noter que les billets d’avion se composent de plusieurs éléments, et que tous ne sont pas forcément remboursables. Ainsi, même si vous avez droit à un remboursement selon les politiques du Prestataire de services, le montant retourné peut ne pas correspondre au montant total que vous avez initialement payé pour votre réservation.

13.2. Pour des raisons de sécurité transactionnelle et de prévention de la fraude, Nous ne sommes pas autorisés à traiter un remboursement monétaire vers le mode de paiement initial sans la confirmation explicite du Client. Par conséquent, le Client doit sélectionner de manière affirmative une méthode de remboursement préférée dans les trente (30) jours calendaires à compter de la date à laquelle les options de remboursement sont communiquées. Si le Client ne fournit pas cette confirmation dans le délai indiqué, Nous serons réputés ne pas pouvoir effectuer un remboursement direct vers le mode de paiement initial, et un bon d’une valeur équivalente sera émis à la place, échangeable contre des réservations futures.

13.3. Tous les remboursements sont émis par le Prestataire de services concerné. En tant qu’intermédiaire, Nous n’avons aucun contrôle sur les délais de traitement du Prestataire de services.

13.4. Comme Nous agissons en tant qu’intermédiaire, Nous initierons un remboursement uniquement une fois que les fonds correspondants auront été reçus du Prestataire de services concerné. Veuillez noter que tous les remboursements seront traités après déduction de nos frais de service.

13.5. Le prix total de votre réservation comprend le(s) prix du/des Service(s) de voyage, tout produit additionnel et nos frais de service. Veuillez noter que nos frais de service ne sont pas remboursables, car ils couvrent nos services d’intermédiation, considérés comme terminés une fois votre réservation confirmée. Les remboursements des produits additionnels provenant de Prestataires de services tiers dépendent de notre réception des remboursements correspondants de leur part. Tous les suppléments proposés par Nous ne sont pas non plus remboursables sauf lorsque la loi l’interdit.

13.6. Règles de remboursement spécifiques à l’État. Ces règles s’appliquent uniquement lorsque votre partenaire contractuel est MicroSignals, Inc. :

1. _Uniquement pour les résidents de Californie et d’Illinois :_En cas d’annulation des services de transport ou de voyage, lorsque le Client n’est pas en faute et n’a pas annulé en violation de l’une quelconque des conditions générales préalablement clairement et expressément portées à la connaissance du Client et acceptées par celui-ci, toutes les sommes versées au vendeur de voyages pour des services non fournis seront remboursées rapidement au Client, sauf si le Client avise le vendeur de voyages par écrit, après l’annulation. En Californie, cette disposition ne s’applique pas lorsque le vendeur de voyages a transféré le paiement à un autre vendeur de voyages en gros enregistré ou à un transporteur, sans obtenir de remboursement, et lorsque le grossiste ou le prestataire fait défaut dans la fourniture du transport ou du service convenu. Dans cette situation, le vendeur de voyages doit fournir au Client une déclaration écrite accompagnée de relevés bancaires établissant le décaissement du paiement, et si celui-ci a été versé à un vendeur de voyages en gros, une preuve de l’enregistrement actuel de ce grossiste.
2. _Uniquement pour les résidents de Washington :_Si le transport ou d’autres services sont annulés par le vendeur de voyages, toutes les sommes versées au vendeur de voyages pour des services non exécutés conformément au contrat conclu entre le vendeur de voyages et l’acheteur seront remboursées dans les trente jours suivant la réception des fonds par le vendeur auprès du fournisseur avec lequel les services ont été organisés, ou si les fonds n’ont pas été envoyés au fournisseur, les fonds seront retournés dans les quatorze jours suivant l’annulation par le vendeur de voyages à l’acheteur, sauf si l’acheteur demande au vendeur de voyages d’affecter l’argent à un autre produit de voyage et/ou à une autre date.

14. No Show

14.1. Si vous choisissez de ne pas utiliser le billet d’avion ou si vous ne vous présentez pas à la porte d’embarquement à l’heure, vous pourriez avoir droit à un remboursement partiel du billet inutilisé, selon le tarif acheté. En achetant via notre Plateforme, vous nous autorisez à entreprendre toutes les actions nécessaires, sur une base non exclusive, pour demander et obtenir le remboursement auprès de la compagnie aérienne en votre nom pour les segments de vol inutilisés (ci-après la « NoShow Mandate »). La Société accepte la NoShow Mandate à partir du moment où elle initie la demande de remboursement auprès de la compagnie aérienne. Les montants récupérés seront conservés par la Société avec le plus grand soin et, par défaut, seront convertis en un bon émis en votre nom, utilisable pour réserver un nouveau vol sur le Site web. Le bon est réputé accepté et émis sauf si vous demandez sa conversion en espèces dans les trente (30) jours suivant la date d’émission en nous contactant via nos canaux de support standard disponibles dans votre MyArea. En cas de demande dans le délai de trente (30) jours, la Société convertira le bon en remboursement en espèces en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pendant le processus d’achat. Il est précisé que tout montant conservé ou converti en bon n’acquiert aucun intérêt, dans quelque circonstance que ce soit.

14.2. Le bon est personnel, non transférable, valable douze (12) mois à compter de la date d’émission, et ne peut pas être converti en espèces après l’expiration de la période de trente (30) jours mentionnée ci-dessus. Si aucune demande de conversion en espèces n’est reçue dans les trente (30) jours suivant la date d’émission, le bon est réputé accepté irrévocablement par vous. La Société facture des frais pour la gestion de la NoShow Mandate, tels que précisés à la section 11. En outre, vous autorisez la Société à déduire directement ces frais de gestion du remboursement obtenu auprès de la compagnie aérienne avant l’émission du bon ou toute conversion en espèces.

15. Paiement, devise et considérations relatives à la carte de crédit

15.1. Le paiement des services de voyage est géré soit directement par nous, soit par des affiliés au sein de notre réseau d’entreprise, en collaboration avec nos prestataires de services de paiement désignés qui supervisent les fonctionnalités de paiement, soit par le Prestataire de services. Tous les détails de paiement fournis par nos Clients sont chiffrés et transmis de manière sécurisée à nos prestataires de services de paiement.

15.2. Si nous avons des raisons de croire qu’un paiement pourrait impliquer une activité frauduleuse, nous nous réservons le droit de refuser le traitement de ce paiement. Une vérification du paiement peut être requise si une activité illicite est suspectée. Nous nous réservons le droit de signaler tout acte de fraude de paiement aux autorités chargées de l’application de la loi.

15.3. En cas de suspicion justifiée qu’une réservation a été effectuée dans une intention frauduleuse, nous nous réservons le droit d’annuler ladite réservation. À la suite de l’annulation, un remboursement sera émis au Client.

15.4. Pour traiter votre paiement, veuillez vous assurer que des fonds suffisants sont disponibles. En cas de problème pendant la transaction, nous coordonnerons avec nos prestataires de services de paiement afin de tenter à nouveau la transaction. Si la transaction ne peut pas être finalisée, nous pouvons vous contacter pour des options de paiement alternatives. Si le paiement reste en suspens, nous nous réservons le droit de transmettre le montant à une agence de recouvrement.

15.5. Dans certains cas, la devise de facturation peut ne pas correspondre à la devise affichée pour les prix et les frais sur notre Plateforme, notamment si certaines devises ne sont pas prises en charge. Nous fournirons une estimation dans une devise alternative prise en charge par la Plateforme. Par conséquent, lorsque vous finalisez votre réservation, le montant final débité sur votre moyen de paiement peut varier légèrement en raison des changements de taux de change, de la conversion de devise et des frais potentiels facturés par d’autres parties impliquées (par ex. l’émetteur de la carte de crédit). Si cela s’applique à votre réservation, nous vous en informerons pendant le processus de réservation.

15.6. Selon les spécificités de votre réservation et de tout service supplémentaire sélectionné, le paiement peut être divisé en deux transactions distinctes : l’une de notre part et l’autre du Prestataire de services. Le total facturé ne dépassera pas le montant affiché sur notre site web. Toutes les transactions sont soumises aux mêmes protocoles de sécurité stricts.

15.7. Adresse de facturation de la carte de crédit : les paiements par carte de crédit nécessitent une adresse de facturation vérifiable des États-Unis, du Canada ou d’autres pays reconnus.

15.8. Accord de non-contestation : en choisissant de payer les services de voyage par carte de crédit/débit, vous acceptez de ne pas contester ces frais auprès de votre banque, dans des circonstances incluant, sans s’y limiter, les allégations de non-réception du produit ou des services ou les demandes de remboursement. Tout litige sera résolu en nous contactant directement, avant d’engager toute contestation auprès de la banque.

15.9. Responsabilité relative aux paiements : vous reconnaissez votre responsabilité pour tous les paiements par carte de crédit et acceptez de ne pas contester les frais après l’achat une fois que les billets de voyage ou d’autres services ont été confirmés par e-mail. Vous vous engagez à rembourser toute contestation (chargeback) ou tout litige lié à la carte de crédit dans les cas où les services ont été achetés de manière vérifiable via notre Plateforme.

15.10. Violation des conditions : engager un litige auprès de l’émetteur de votre carte de crédit/débit constitue une violation de nos CGV.

15.11. Autorisation des transactions en ligne : les transactions en ligne par carte de crédit sont réputées autorisées lorsqu’un Client, ou son représentant autorisé, accepte ces CGV et accepte de poursuivre l’achat.

15.12. Traitement des transactions à haut risque : les transactions identifiées comme à haut risque par nos systèmes ne seront pas traitées tant qu’elles n’ont pas été validées par nos systèmes de vérification de carte de crédit. Pour ces transactions, nous nous réservons le droit de vous contacter ou de contacter votre banque afin de valider la transaction.

15.13. Utilisation des bons : tout bon émis par nous, quelle que soit sa nature, ne peut être utilisé que comme paiement partiel pour une nouvelle réservation. Un bon ne peut pas couvrir l’intégralité du montant payable pour une réservation. Chaque réservation pour laquelle un bon est appliqué doit inclure un paiement minimum, indiqué lors du paiement, réglé via l’un des moyens de paiement mis à disposition sur la Plateforme à ce moment-là. Cette exigence existe pour des raisons de sécurité transactionnelle et de réduction de la fraude, car une transaction de paiement en temps réel est nécessaire pour valider la réservation. Lorsque la valeur d’un bon dépasse le montant payable pour une réservation, la valeur résiduelle reste disponible pour des réservations futures conformément aux conditions applicables du bon.

16. Chargebacks et indemnisation

16.1. Dans le cas où un Client engagerait un chargeback auprès de sa société de carte bancaire ou de sa banque contre toute transaction effectuée sur notre Plateforme, MicroSignals se réserve le droit d’annuler immédiatement la réservation associée auprès du prestataire de voyage. Si Nous avons des raisons de suspecter qu’un chargeback a été initié dans une intention frauduleuse, Nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher l’utilisateur présumé d’utiliser notre Plateforme à l’avenir. Il est conseillé aux Clients de communiquer avec notre équipe de support client pour traiter toute préoccupation avant de recourir à un chargeback afin d’éviter des annulations potentielles et la perte de fonds.

16.2. Si MicroSignals annule une réservation auprès du prestataire de voyage en raison d’un chargeback initié par le Client tel que décrit à la Clause 16.1, et qu’ensuite Nous recevons un remboursement du prestataire, Nous rembourserons ce montant au Client. Toutefois, Nous nous réservons le droit de déduire des frais de service pouvant aller jusqu’à 1 000 $ du remboursement afin de couvrir les coûts engagés dans la gestion du processus de chargeback.

17. Traitement des réclamations

17.1. Réclamations relatives à la prestation des Services de voyage : si vous avez des préoccupations, des commentaires ou des réclamations concernant la prestation réelle des Services de voyage, vous devez communiquer directement avec le Prestataire de services concerné avec lequel vous avez un contrat pour ce Service de voyage spécifique.

17.2. Si vous êtes un consommateur établi de manière permanente en dehors du Territoire européen, toute réclamation concernant des services fournis directement par MicroSignals doit être formulée par écrit et soumise dans un délai de trois mois suivant la fin de votre voyage à l’adresse suivante : MicroSignals, Inc. 1111B S Governors Ave STE 6454 Dover, Delaware 19904 USA.

17.3. Si vous êtes un consommateur établi de manière permanente dans le Territoire européen, toute réclamation concernant des services fournis directement par MicroSignals doit être formulée par écrit et soumise dans un délai de trois mois suivant la fin de votre voyage à l’adresse suivante : MicroSignals Italia Srl,Via del Ronco, 10 Lomazzo (CO), 22074, Italy.

18. Rôles, responsabilités et limitations de responsabilité

18.1. Vous reconnaissez que Nous agissons en tant qu’intermédiaire entre vous et le Prestataire de services. Nous ne serons pas tenus responsables des Services de voyage que vous avez réservés auprès de quelque Prestataire de services que ce soit, ni des divergences dans les données affichées sur la Plateforme provenant de ces Prestataires de services.

18.2. Si un Prestataire de services est incapable de fournir le Service de voyage pour quelque cause que ce soit, y compris en cas de faillite, notre rôle demeure celui d’un facilitateur. Nous ne traiterons les remboursements que lorsque Nous aurons reçu les fonds correspondants du Prestataire de services concerné.

18.3. En acceptant les présentes CGV, le Client accorde à MicroSignals l’autorisation d’agir pour le compte du Client dans toute procédure de faillite du Prestataire de services, y compris d’engager les actions en justice nécessaires pour protéger les intérêts du Client. Cette délégation est considérée comme valable, mais ne sera réputée acceptée par MicroSignals qu’après une communication explicite d’acceptation adressée au Client. Si MicroSignals ne communique pas son acceptation, le Client demeure responsable de la poursuite de ses propres réclamations dans le cadre de la procédure de faillite.

18.4. Concernant nos services, notre responsabilité en cas de dommages est limitée par les limitations détaillées dans les CGV et telles qu’autorisées par la loi. EN AUCUN CAS MICROSIGNALS NE SAURAIT ÊTRE RESPONSABLE DE QUELQUE DOMMAGE INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, SPÉCIAL, ACCESSOIRE OU PUNITIF QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, DES DOMMAGES POUR TOUTE PERTE D’OPPORTUNITÉ OU AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE, MÊME SI MICROSIGNALS A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ OU DE LA PROBABILITÉ DE TELS DOMMAGES OU PERTES, QUE CETTE RESPONSABILITÉ SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, UNE NÉGLIGENCE OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE. Nous ne serons responsables que des dommages directs que vous avez réellement subis, payés ou engagés en raison d’un manquement de notre part à remplir nos obligations de service, dans la limite du coût total de votre réservation (qu’il s’agisse d’un seul incident ou d’une série d’incidents liés). EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE ET GLOBALE DE MICROSIGNALS ENVERS LE VOYAGEUR AU TITRE DES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DU PRÉSENT ACCORD NE POURRA EXCÉDER LES MONTANTS TOTAUX PAYÉS PAR LE VOYAGEUR À MICROSIGNALS AU TITRE DU PRÉSENT ACCORD.

18.5. Si, en raison d’événements ou de situations exceptionnels échappant à notre contrôle (Force majeure), des problèmes surviennent concernant des réservations, des confirmations ou la fourniture de toute réservation ou de tout service, Nous sommes dégagés de toute responsabilité légale découlant de ces problèmes ou du non-respect lié aux effets de la Force majeure. « Force majeure » désigne tout événement échappant au contrôle raisonnable de MicroSignals, y compris, sans s’y limiter, les conditions météorologiques sévères, l’incendie, l’inondation, les glissements de terrain, les tremblements de terre, la guerre, les conflits du travail, les grèves, les troubles politiques, les catastrophes naturelles ou nucléaires, les épidémies, les recommandations et/ou alertes de l’Organisation mondiale de la Santé, les recommandations et/ou alertes du Center for Disease Control, les recommandations et/ou alertes du Département d’État américain, tout ordre d’une autorité gouvernementale locale, provinciale ou fédérale, l’interruption des services d’alimentation électrique, le terrorisme ou toute autre cause échappant au contrôle de MicroSignals. Cette limitation de responsabilité s’étend aux manquements aux obligations commis par des personnes dont les actes Nous sommes tenus de répondre en vertu des réglementations juridiques.

18.6. MICROSIGNALS PROPOSE DIVERS SERVICES DE VOYAGE FOURNIS PAR DES PRESTATAIRES TIERS. MICROSIGNALS NE DÉTIENT AUCUN INTÉRÊT DE PROPRIÉTÉ, AUCUNE GESTION ET AUCUN CONTRÔLE SUR CES PRESTATAIRES TIERS. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, MICROSIGNALS N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE BLESSURE, DOMMAGE, DÉCÈS, PERTE, ACCIDENT OU RETARD DÛ À UN ACTE OU À UNE OMISSION DE QUELQUE TIERS QUE CE SOIT (Y COMPRIS LES PRESTATAIRES TIERS), À UNE AUTORITÉ GOUVERNEMENTALE, OU À DES ACTES IMPUTABLES À VOUS-MÊME, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, DES ACTES NÉGLIGENTS OU IMPRUDENTS.

18.7. Responsabilité relative au contenu généré par l’utilisateur : bien que MicroSignals facilite la réservation de services de voyage via son site web, elle n’est pas responsable du contenu téléversé par les utilisateurs ou par des prestataires tiers de services de voyage.

19. Comportement de l’utilisateur

19.1. À notre seule discrétion, sans aucune obligation envers vous et sans avoir besoin d’un avis préalable, Nous pouvons limiter, suspendre, désactiver ou annuler votre compte et/ou vous refuser l’accès au Portail pour quelque raison que ce soit, ou sans raison. Une fois votre compte résilié, désactivé ou suspendu, vous devez cesser d’utiliser le Portail immédiatement et vous abstenir de créer un nouveau compte et/ou de nouvelles réservations.

19.2. Vous comprenez et acceptez que vous êtes seul responsable du respect de toute loi applicable liée à votre utilisation du Portail. Dans vos interactions avec le Portail, vous ne devez enfreindre aucune loi, utiliser le Portail à des fins non autorisées, porter atteinte aux droits de toute personne ou entité, y compris les droits de propriété intellectuelle ou de confidentialité, prendre des mesures susceptibles d’endommager ou de compromettre la sécurité ou le fonctionnement du Portail, faussement déclarer votre identité, enfreindre les protocoles de sécurité de MicroSignals, contourner toute mesure technologique définie par MicroSignals ou ses prestataires, ni altérer le logiciel sous-jacent du Portail.

20. Conformité aux sanctions et transactions interdites

20.1. MicroSignals s’engage à respecter pleinement toutes les lois et réglementations applicables liées aux sanctions et aux transactions interdites. À ce titre, Nous n’acceptons pas les réservations et ne fournissons pas de services à des personnes, entités ou pays faisant l’objet de sanctions, de restrictions ou d’embargos imposés par l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) du Département du Trésor des États-Unis, par l’Union européenne, ou par tout autre organisme de réglementation pertinent.

20.2. En utilisant notre Plateforme et nos services, vous déclarez et garantissez que ni vous ni aucune entité que vous représentez ne figurez sur une liste de parties sanctionnées établie par l’OFAC, l’Union européenne ou d’autres autorités pertinentes. Vous déclarez également que vous n’êtes pas situé(e) dans, sous le contrôle de, ni ressortissant(e) ou résident(e) d’un pays ou d’une région faisant l’objet de restrictions ou de sanctions.

20.3. Toute réservation ou transaction qui est constatée comme enfreignant la présente politique sera annulée, et tout paiement effectué sera remboursé conformément à notre politique de remboursement. Fournir des informations fausses ou trompeuses pour contourner ces restrictions peut entraîner des conséquences juridiques, et MicroSignals se réserve le droit de signaler toute violation aux autorités compétentes.

21. Droit applicable et règlement des litiges

21.1. Pour les consommateurs établis en permanence en dehors du Territoire européen, les présentes CGU et votre utilisation des Services sont régies par les lois de l’État du Delaware, sans tenir compte de ses règles de conflit de lois, et les litiges seront résolus par arbitrage exécutoire aux États-Unis. Vous et Nous convenons de soumettre à la compétence personnelle d’un tribunal d’un État situé dans le Delaware toute action dans laquelle les parties conservent le droit de demander une injonction ou toute autre mesure de réparation en équité afin de prévenir une atteinte réelle ou appréhendée, une appropriation illicite ou une violation des droits d’auteur, marques, secrets commerciaux, brevets ou autres droits de propriété intellectuelle d’une partie, tels que détaillés dans la clause de règlement des litiges ci-dessous. Vous et Nous convenons par ailleurs de ne pas invoquer, par voie de requête, en tant que moyen de défense ou autrement, dans toute action, poursuite ou procédure de ce type, toute réclamation selon laquelle (i) lui, elle ou l’entité n’est pas personnellement soumise à la compétence de ce tribunal, (ii) le lieu est inapproprié, ou (iii) la présente convention ou son objet ne peut pas être exécuté dans ou par ce tribunal.

21.2. Pour les consommateurs établis en permanence dans le Territoire européen, le droit applicable aux présentes CGU est l’Italie, et les litiges seront résolus par les tribunaux italiens ou par des mécanismes alternatifs de règlement des litiges conformément aux réglementations de l’UE, y compris l’accès à la plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) de l’UE. Vous bénéficierez des dispositions impératives du droit national de votre lieu de résidence ou de domicile. Rien dans les présentes CGU n’affecte votre droit, en tant que consommateur, de vous prévaloir de ces dispositions impératives du droit national. Les parties conviennent que le règlement des litiges pouvant naître des présentes CGU et de la relation contractuelle établie entre elles pour la fourniture du Service relève de la compétence exclusive des tribunaux du pays de résidence ou de domicile du Client.

21.3. Nous souhaitons vous informer que la Commission européenne met à la disposition de tous les citoyens de l’Union européenne une plateforme de règlement en ligne des litiges concernant les services fournis par des entreprises appartenant à l’Union européenne (la « plateforme ODR »), accessible via le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr. Lorsque votre partenaire contractuel est MicroSignals, Inc., une entité constituée conformément aux lois de l’État du Delaware, dont le siège social est situé au 1111B S Governors Ave STE 6454 Dover, Delaware 19904 USA, les demandes ne sont pas recevables via la plateforme ODR susmentionnée. Pour cette raison, afin de vous permettre de recevoir notre assistance concernant le Service acheté sur notre Plateforme ou de résoudre tout problème à cet égard, nous vous invitons à contacter notre équipe du Service client en utilisant les coordonnées fournies dans la section Support disponible dans votre MyArea à www.farera.com.

21.4. En tant que consommateur résidant ou domicilié aux États-Unis, vous acceptez que tout litige, toute réclamation ou toute controverse découlant de ou lié aux présentes CGU, y compris tout litige concernant la violation, la résiliation, l’exécution, l’interprétation ou la validité de celles-ci, ou lié à votre utilisation de la plateforme MicroSignals (collectivement désignés comme les « Litiges »), soit résolu par arbitrage exécutoire. Cette exclusion ne s’applique pas aux situations dans lesquelles l’une ou l’autre des parties demande une injonction ou toute autre mesure de réparation en équité devant un tribunal compétent afin de traiter une atteinte, une appropriation illicite ou une violation des droits d’auteur, marques, secrets commerciaux, brevets ou autres droits de propriété intellectuelle.

21.5. En acceptant l’arbitrage, vous et MicroSignals renoncez à tout droit à un procès devant jury ou à participer en tant que demandeur ou membre d’un groupe dans toute action collective, arbitrage collectif, action d’un attorney general privé ou toute procédure représentative. En outre, sauf si les deux parties en conviennent par écrit, l’arbitre ne regroupera pas les réclamations de plus d’une personne et ne présidera aucune forme de procédure collective ou représentative.

21.6. La présente convention d’arbitrage fait partie d’une transaction impliquant le commerce interétatique et est donc régie par le Federal Arbitration Act (FAA). L’arbitrage sera administré par l’American Arbitration Association (AAA) conformément à ses Commercial Arbitration Rules et aux Supplementary Procedures for Consumer Related Disputes (règles AAA), telles que modifiées par la présente convention d’arbitrage. Les règles AAA sont disponibles sur www.adr.org/Rules.

21.7. Pour engager l’arbitrage, une partie doit fournir à l’autre partie une Demande d’arbitrage écrite telle que décrite dans les règles AAA. L’arbitre, qui sera soit un juge retraité, soit un avocat autorisé à exercer le droit dans le Delaware, sera choisi par les parties parmi la liste d’arbitres de litiges de consommateurs de l’AAA. Si les parties ne parviennent pas à s’entendre sur un arbitre dans un délai de sept (7) jours à compter de la Demande d’arbitrage, l’AAA en désignera un conformément à ses règles.

21.8. Sauf accord contraire des deux parties, l’arbitrage se déroulera dans l’État du Delaware, aux États-Unis. Si votre réclamation ne dépasse pas 10 000 $, l’arbitrage sera fondé uniquement sur les documents soumis, sauf si une audience est demandée ou jugée nécessaire par l’arbitre. Pour les réclamations dépassant 10 000 $, le droit à une audience sera déterminé par les règles AAA. L’arbitre peut ordonner un échange raisonnable d’informations entre les parties, conformément à la nature accélérée de l’arbitrage.

21.9. L’arbitre rendra une décision dans le délai indiqué par les règles AAA, y compris les constatations et conclusions essentielles. Le jugement sur la sentence peut être inscrit dans tout tribunal compétent. Les dommages-intérêts accordés par l’arbitre doivent respecter la section « Roles, Responsibilities, and Limitations of Liability » des CGU de MicroSignals, Inc. en ce qui concerne les types et les montants. Seules les mesures de réparation déclaratoires ou sous forme d’injonction en faveur du demandeur individuel sont autorisées. La partie gagnante dans l’arbitrage peut se voir accorder des honoraires et frais d’avocat raisonnables.

21.10. Votre obligation de payer tout frais de dépôt, frais administratifs et frais de l’arbitre de l’AAA sera fixée conformément aux règles AAA.

21.11. Si MicroSignals modifie la présente convention d’arbitrage après votre acceptation, vous pouvez refuser le changement en envoyant une notification écrite dans les 30 jours suivant la date à laquelle le changement prend effet. En refusant les modifications, vous acceptez d’arbitrer tout Litige entre vous et MicroSignals conformément aux dispositions de la présente convention d’arbitrage telles qu’elles étaient à la date de votre acceptation initiale.

22. Protection des données

22.1. Nous nous engageons pleinement à garantir la confidentialité et la protection de vos données personnelles. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), nous avons mis en place des mesures rigoureuses pour protéger vos informations. Pour comprendre en détail comment nous gérons, stockons et protégeons vos données, nous vous encourageons à consulter notre Politique de confidentialité. Votre confiance est primordiale pour nous, et nous nous engageons à maintenir la transparence concernant nos pratiques en matière de données.

23. Dispositions relatives à la propriété intellectuelle pour MicroSignals

23.1. Propriété de la propriété intellectuelle : l’ensemble du contenu, y compris, sans s’y limiter, les logos, noms de marque, images, conceptions, textes, graphiques, logiciels et tout autre élément trouvé sur la Plateforme, est la propriété exclusive de MicroSignals ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois américaines, de l’UE et internationales relatives au droit d’auteur, aux marques, aux secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle ou droits exclusifs.

23.2. Utilisation interdite : aucune partie de la Plateforme, y compris son contenu, ne peut être reproduite, copiée, modifiée, transmise, distribuée ou utilisée autrement à des fins commerciales ou publiques sans le consentement écrit préalable de MicroSignals.

23.3. Marques : Le logo MicroSignals, le logo Farera et tous les noms associés, logos, noms de produits et de services, conceptions et slogans sont des marques de MicroSignals ou de ses sociétés affiliées ou concédants. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de MicroSignals. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, conceptions et slogans figurant sur la Plateforme sont des marques de leurs propriétaires respectifs.

23.4. Notification de violation : MicroSignals respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et attend des utilisateurs de la Plateforme qu’ils fassent de même. Si vous pensez qu’un contenu figurant sur la Plateforme porte atteinte à votre droit d’auteur, veuillez nous fournir les informations nécessaires afin que nous puissions prendre les mesures appropriées.

23.5. Modifications des dispositions relatives à la propriété intellectuelle : MicroSignals se réserve le droit de modifier, d’actualiser ou de mettre à jour à tout moment les présentes dispositions relatives à la propriété intellectuelle, sans préavis. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement ces dispositions afin de rester informés.

23.6. Absence de cession : Rien dans les présentes conditions ne saurait être interprété comme vous conférant un intérêt, un titre ou une licence sur une adresse IP de MicroSignals, un nom de domaine ou une ressource similaire utilisée par vous dans le cadre de la Plateforme ou des services.

23.7. Lien : La Plateforme peut inclure des hyperliens vers d’autres ressources Internet fournies par les partenaires commerciaux de MicroSignals ou par des tiers. Ces liens sont inclus uniquement à des fins d’information et ne constituent en aucun cas une approbation ou une garantie du contenu de ces sites par MicroSignals. MicroSignals n’a aucun contrôle sur le contenu, les services, les informations ou les produits proposés sur les sites liés et n’assume aucune responsabilité quant à leur exactitude, leur fiabilité ou leurs mises à jour. L’accès à ces sites se fait aux seuls risques de l’utilisateur. La présence d’hyperliens ou d’autres ressources externes sur le site Web n’implique aucune affiliation ni relation commerciale entre MicroSignals et les propriétaires des sites liés.

24. Dispositions d’indemnisation en faveur de MicroSignals

24.1. Indemnisation : Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de garantir MicroSignals, ses sociétés affiliées, ses concédants et ses prestataires de services, ainsi que ses et leurs dirigeants, administrateurs, employés, sous-traitants, agents, concédants, fournisseurs, successeurs et ayants droit, contre toute réclamation, responsabilité, dommage, jugement, indemnité, perte, coût, dépense ou frais (y compris les honoraires raisonnables d’avocats) découlant de ou liés à votre violation des présentes CG ou à votre utilisation de la Plateforme MicroSignals, y compris, sans s’y limiter, vos contributions utilisateur, toute utilisation du contenu, des services et des produits de la Plateforme autrement que comme expressément autorisé dans les présentes CG, ou votre utilisation de toute information obtenue via la Plateforme.

24.2. Coopération : Vous acceptez de coopérer pleinement à la défense de toute réclamation. MicroSignals se réserve le droit d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire autrement soumise à une indemnisation par vous. En aucun cas, vous ne réglerez une réclamation sans le consentement écrit préalable de MicroSignals.

24.3. Survie : Les obligations d’indemnisation prévues dans la présente section survivent à la résiliation ou à l’expiration de votre relation avec MicroSignals ou à votre utilisation de la Plateforme MicroSignals.

24.5. Limitation : Vous reconnaissez que les indemnités prévues dans la présente section s’appliquent quelle que soit la négligence, la négligence grave ou l’absence d’atteinte de l’objectif indemnisé à toute obligation de diligence qui vous serait due, et s’étendent aux réclamations pour lesquelles il pourrait être établi que vous êtes responsable à plus de 50 %.

25. Accès aux informations de voyage du client

25.1. Afin de remplir nos obligations en tant qu’agent et de soutenir efficacement notre Client, Nous nous réservons le droit d’accéder et de récupérer vos informations de voyage depuis le site Web de la compagnie aérienne concernée. Cet accès peut être utilisé à diverses fins découlant de notre rôle d’intermédiaire, notamment, sans s’y limiter, pour vérifier l’exactitude des détails de voyage et, à notre seule discrétion, pour faciliter le processus d’enregistrement en votre nom. Toutefois, cette disposition ne constitue pas un engagement ni une obligation de MicroSignals d’effectuer un enregistrement en ligne en votre nom dans chaque cas.

25.2. En utilisant notre Plateforme et nos services, Vous nous accordez une autorisation explicite pour accéder à vos informations de voyage disponibles sur le site Web de la compagnie aérienne et les utiliser, dans la mesure nécessaire, afin de fournir le support et les services susmentionnés. En outre, Vous reconnaissez et acceptez que Nous puissions utiliser ces informations pour nous défendre contre tout litige de paiement potentiel ou toute action en justice que Vous pourriez engager contre Nous.

25.3. MicroSignals prendra toutes les mesures raisonnables pour s’assurer que tout accès à vos informations de voyage est effectué de manière sécurisée et conformément à notre Politique de confidentialité.

26. Dispositions supplémentaires

26.1. Substances dangereuses : Les réglementations fédérales américaines interdisent le transport de substances dangereuses à bord d’un aéronef, que ce soit dans vos bagages ou sur vous. Le non-respect de cette règle peut entraîner une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à cinq ans et des amendes dépassant 250 000 $ (49 U.S.C. 5124). Ces matières dangereuses comprennent les explosifs, les gaz comprimés, les liquides et solides inflammables, les oxydants, les toxines, les substances corrosives et les substances radioactives. Des exemples incluent les peintures, le liquide pour briquet, les feux d’artifice, le gaz lacrymogène, les cartouches d’oxygène et les produits radiopharmaceutiques. Toutefois, des exemptions spécifiques s’appliquent aux petites quantités (jusqu’à un total de 70 onces) d’articles médicaux et d’articles de soins personnels dans vos bagages, ainsi qu’à certains produits du tabac transportés sur vous.

26.2. Compagnies aériennes restreintes dans l’UE (liste noire) : Il est important de savoir que certaines compagnies aériennes ont été interdites d’opérer dans l’UE. Ces restrictions résultent d’une décision formulée par la Commission européenne en collaboration avec les autorités nationales du transport aérien. Vous pouvez consulter le lien suivant pour consulter la liste des compagnies aériennes concernées : Black List (Liste des compagnies aériennes non autorisées à opérer dans l’UE) (s’ouvre dans un nouvel onglet).

26.3. Annulations ou retards de vol : Pour les voyageurs entrant dans l’UE ou en sortant, ou volant avec une compagnie aérienne basée dans l’UE, Vous pourriez avoir droit à une indemnisation directement auprès de la compagnie aérienne concernée si votre vol est annulé, retardé ou si l’embarquement vous est refusé. Pour en savoir plus sur le règlement (CE) n° 261/2004, veuillez suivre ce lien (s’ouvre dans un nouvel onglet).

26.4. Responsabilité du transporteur : Dans l’UE, la responsabilité du transporteur aérien en cas d’accident est régie par le règlement (CE) (889/2002) que Vous pouvez trouver suivant ce lien (s’ouvre dans un nouvel onglet).

26.5. MicroSignals se réserve le droit d’annuler unilatéralement toute réservation et d’émettre un remboursement intégral à la méthode de paiement d’origine s’il est suspecté une activité frauduleuse. MicroSignals ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire ou consécutif résultant de l’annulation d’une réservation due à des activités frauduleuses présumées.

26.6. Déni de garanties : DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, MICROSIGNALS DÉCLINE TOUTES LES REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER, DE TITRE, DE SERVICE SANS INTERRUPTION, AINSI QUE TOUTES GARANTIES DÉCOULANT D’UN COURS D’EXÉCUTION, D’UNE RELATION ENTRE PARTIES OU D’UN USAGE COMMERCIAL POUR TOUS LES BIENS ET SERVICES VENDUS PAR/À TRAVERS MICROSIGNALS. La loi applicable dans votre juridiction peut ne pas autoriser l’exclusion des garanties implicites ; les exclusions ci-dessus peuvent donc ne pas s’appliquer à vous.

26.7. Les services proposés sur la Plateforme ne sont pas disponibles à l’achat par les résidents de Hawaii, et la Plateforme elle-même n’est pas destinée à être utilisée par des résidents de Hawaii.

26.8. Absence de relation de mandat : Rien dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété comme créant un partenariat, une coentreprise, une relation de travail ou une relation de mandat entre Vous et MicroSignals. Aucune des parties n’a l’autorité d’engager l’autre à quelque égard que ce soit, sauf accord expressément convenu par écrit.

26.9. Divisibilité : Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales est jugée illégale, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, inapplicable, cette disposition est réputée dissociée des présentes Conditions générales et n’affecte pas la validité et l’applicabilité de toute autre disposition restante.

26.10. Restrictions de modification : Les présentes Conditions générales ne peuvent pas être modifiées, complétées ou amendées par Vous au moyen de tout autre document. Toute modification ou tout changement prétendument effectué par Vous est nul et non avenu, sauf accord exprès et écrit de MicroSignals.

26.11. Cession : Vous ne pouvez pas céder, déléguer ou transférer vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions générales sans le consentement préalable et écrit de MicroSignals. Toute cession ou tout transfert non autorisé est nul et non avenu.

26.12. Par commodité, les présentes Conditions générales peuvent être traduites dans d’autres langues à l’aide d’outils de traduction automatique, y compris, sans s’y limiter, des systèmes basés sur l’IA. Ces traductions sont fournies à des fins d’information uniquement et peuvent ne pas refléter le sens ou l’effet juridique de la version anglaise. En cas de divergence ou d’incohérence entre la version anglaise et une version traduite, la version anglaise prévaut et s’applique. La version des Conditions générales ayant force obligatoire sur le plan juridique est la version anglaisedes Conditions générales.

Annexe 1 : Services propres de MicroSignals

A) Priority Cash Back

1. Si Vous achetez Priority Cash Back au moment de votre réservation initiale, et en cas d’annulation involontaire de votre vol initiée par la compagnie aérienne, MicroSignals s’engage à traiter votre remboursement directement via un bon.

2. Ce processus accéléré sera lancé sans qu’il soit nécessaire d’attendre la fin du transfert des fonds de la compagnie aérienne vers MicroSignals, et il dépend de la confirmation par la compagnie aérienne ou le Prestataire de Service concerné du montant exact du remboursement.

3. MicroSignals se réserve une période technique de traitement pour émettre le bon de remboursement au Client. Ce processus peut prendre jusqu’à trois (3) jours ouvrables à compter de la confirmation par la compagnie aérienne ou le Prestataire de Service concerné du montant exact du remboursement.

4. Priority Cash Back s’applique exclusivement au billet d’avion avec lequel il a été acheté initialement et doit être acquis au même moment que la réservation initiale. Tous les frais de service, tels que détaillés dans les conditions de service de MicroSignals et des Prestataire(s) de Service, restent applicables.

5. Conditions du bon : Le remboursement au titre de Priority Cash Back est émis sous forme de bon MicroSignals, valable exclusivement pour de nouvelles réservations sur www.farera.com. Le bon n’est pas remboursable et ne peut pas être échangé contre de l’argent ; il est valable 12 mois à compter de la date d’émission ; il ne peut être utilisé que par l’adresse e-mail utilisée pour l’achat initial et uniquement pour les passagers figurant sur la réservation initiale qui étaient soumis à l’annulation par la compagnie aérienne ; il peut être utilisé plusieurs fois jusqu’à épuisement complet ; et il ne peut pas être combiné avec d’autres bons, des programmes de cashback ou des promotions. En acceptant le bon, le Client cède à MicroSignals tous les droits liés au billet annulé, permettant à Nous d’exercer des réclamations auprès de la compagnie aérienne. À l’émission du bon, l’obligation de MicroSignals au titre de Priority Cash Back est considérée comme remplie.

6. Le Client ne pourra pas bénéficier des avantages accordés par le service Priority Cash Back dans les cas suivants :

   1. Billets de vol expirés : le service ne peut pas être appliqué à des billets de vol qui ont déjà expiré.
   2. Remboursements déjà traités : si la compagnie aérienne a déjà traité ou est en train de rembourser directement le Client, le service Priority Cash Back ne peut pas être appliqué.
   3. Cessation des opérations ou faillite de la compagnie aérienne : en cas de cessation d’activité ou de mise en faillite de la compagnie aérienne impliquée dans le vol du Client.
   4. Cas de force majeure : circonstances imprévisibles échappant au contrôle de l’une ou l’autre des parties qui empêchent l’exécution des obligations au titre des présentes Conditions & Conditions. Si de tels événements surviennent, Priority Cash Back ne s’appliquera pas.

B) Premium Service

1. Premium Service est un service accessoire fourni par MicroSignals et peut être acheté en option uniquement en même temps que votre billet d’avion.
2. Il est important de comprendre que Premium Service n’est pas un produit d’assurance et ne doit pas être interprété comme tel.
3. En achetant Premium Service, le Client aura droit à recevoir une assistance pour les services de support post-vente suivants, sans avoir à payer les frais de service de MicroSignals :
   1. Annulation de réservation : inclut tous les cas où le Client choisit d’annuler sa réservation volontairement. L’éligibilité aux remboursements sera déterminée conformément aux tarifs et politiques établis par la compagnie aérienne.
   2. Modifications de votre itinéraire : inclut tous les cas où le Client initie des demandes de modification des dates, heures, noms des passagers ou destinations de voyage. Ces ajustements resteront soumis aux réglementations et politiques de la compagnie aérienne.
   3. Correction des données : inclut tous les cas où le Client demande des corrections liées à des informations incorrectes concernant les noms, les dates de naissance ou les détails des documents d’identité dans la réservation. Veuillez noter que cette demande est soumise aux conditions de la compagnie aérienne. La liste des frais de service à jour est détaillée à la section 11 des présentes T&Cs.
4. Veuillez noter que toute modification et/ou tout remboursement est régi par les politiques de la compagnie aérienne et les règles de tarif. Des frais supplémentaires peuvent être imposés par la compagnie aérienne, sur lesquels nous, agissant en tant qu’intermédiaires, n’avons aucun contrôle.
5. L’achat de Premium Service garantit également que les demandes de support post-vente effectuées par le Client sont traitées en priorité par rapport aux demandes des clients qui n’ont pas acheté Premium Service ou d’autres services accordant une priorité similaire. Toutefois, en raison de besoins opérationnels critiques, tels que des départs de vol imminents, cette priorité ne s’applique pas toujours. Dans ces cas limités, l’urgence d’une demande peut nécessiter le traitement d’autres demandes en premier afin de répondre aux exigences opérationnelles critiques.
6. Il est important de noter que l’achat de Premium Service ne modifie pas les conditions substantielles applicables aux demandes du client, y compris les Conditions générales de la Plateforme disponibles sur www.farera.com, les politiques de remboursement de la compagnie aérienne, les frais de modification imposés par des tiers, ou la disponibilité des services. Toutes les demandes sont soumises aux conditions initiales établies par les fournisseurs du service ou du produit.
7. Les horaires de fonctionnement standard de l’entreprise s’appliquent toujours aux commandes avec Premium Service et les délais de résolution des demandes du Client peuvent varier en fonction de la complexité du problème, de l’implication de tiers et de facteurs externes échappant au contrôle de l’entreprise.
8. Veuillez noter que Premium Service peut être vendu dans le cadre d’un pack incluant des services fournis par des fournisseurs tiers. Ces services tiers sont régis par leurs propres Conditions générales, qui Vous sont présentées au moment de l’achat. MicroSignals agit strictement en tant qu’intermédiaire pour ces services tiers et n’assume aucune responsabilité quant à leur exécution ou à tout problème en découlant. Notre rôle se limite à faciliter votre accès à ces offres tierces, et toute préoccupation ou tout litige lié à ces services doit être adressé directement aux fournisseurs de services concernés.

C) Flexible Ticket

1. Présentation du service Flexible Ticket
   1. Les Clients qui achètent Flexible Ticket auront accès à une renonciation aux frais imposés par la compagnie aérienne pour les modifications des dates et/ou heures de vol. Étant donné que Flexible Ticket est un service fourni par Nous, il est important de noter que celui-ci n’est pas accessible via un contact direct avec la compagnie aérienne. Par conséquent, toutes les demandes de modification effectuées via le service doivent être traitées et notifiées à l’aide de l’espace personnel du Client (« MyArea »).
   2. Plus précisément, les clients qui souhaitent modifier la date et/ou l’heure d’un vol réservé via la Plateforme (sous réserve des politiques de la compagnie aérienne autorisant ces modifications) bénéficieront d’une exonération totale des frais normalement facturés par la compagnie aérienne pour modifier une réservation. Si le coût du nouveau vol facturé par la compagnie aérienne dépasse celui du vol initial, la différence de prix sera à la charge du Client.
   3. Veuillez noter que le Flexible Ticket est un service unique proposé par MicroSignals et que la disponibilité du nouveau vol sélectionné par le Client n’est pas garantie. La confirmation de disponibilité sera fournie par la compagnie aérienne et communiquée via l’espace personnel du Client (« MyArea »).
   4. Flexible Ticket non remboursable.
2. Conditions de modification de vol du Flexible Ticket
   1. Le nouveau vol doit être opéré par la même compagnie aérienne, sur les mêmes itinéraires initiaux (les modifications des lieux de départ et d’arrivée ne sont pas autorisées).
   2. Les demandes de modification doivent être effectuées au plus tard 72 heures avant l’heure de départ prévue du vol aller initial.
   3. Si vous souhaitez demander une modification d’horaire pour votre vol, veuillez noter que vous ne pouvez pas choisir un nouveau vol partant dans les 72 heures suivant le moment où vous nous soumettez votre demande.
   4. Le Flexible Ticket ne peut être utilisé qu’une seule fois par le Client.
   5. En cas d’annulation du vol initial par la compagnie aérienne ou par le Client, le Flexible Ticket ne peut pas être utilisé, et aucun remboursement ne peut être demandé si la période de retrait est expirée.
   6. Si le nouveau vol, modifié en date et/ou en heure, est annulé par la compagnie aérienne ou par le Client, le coût du Flexible Ticket ne sera pas remboursable.
   7. L’activation du Flexible Ticket ne transfère vers le nouveau vol aucun service supplémentaire acheté lors de la réservation initiale, y compris, sans s’y limiter, Cancel For Any Reason (CFAR), Priority Cashback, la sélection de siège, les bagages enregistrés et les bagages cabine.
3. Utiliser le Flexible Ticket pour modifier votre vol
   1. Les demandes de modification doivent être initiées au plus tard 72 heures avant le départ initialement prévu du vol aller.
   2. Le Flexible Ticket est fourni via une re-réservation autonome avec remboursement : le Client achète un billet de remplacement de manière indépendante et MicroSignals rembourse le montant éligible tel qu’indiqué ci-dessous. Le billet de remplacement peut être réservé auprès de n’importe quel prestataire, y compris directement auprès de la compagnie aérienne opérant le vol, auprès d’une autre agence de voyages en ligne ou sur farera.com, à condition de satisfaire à toutes les exigences suivantes :
      1. Même compagnie aérienne opérant que la réservation initiale
      2. Même itinéraire, avec le même aéroport de départ et d’arrivée
      3. Même passagers que la réservation initiale
      4. Réservé au nom des passagers initiaux
   3. Pour utiliser le Flexible Ticket :
      1. Accédez à votre espace personnel (« MyArea ») sur www.farera.com à l’aide de votre e-mail et de votre Order ID, allez dans « Extra Services », puis soumettez une demande via le service Schedule Change.
      2. MicroSignals vous enverra un message de confirmation autorisant la re-réservation autonome. À partir de la date de ce message, vous disposez de vingt-quatre (24) heures pour finaliser l’achat du billet de remplacement.
      3. Une fois le billet de remplacement réservé, soumettez via MyArea :
         1. Le reçu ou l’e-mail de confirmation, qui doit indiquer la compagnie aérienne, l’itinéraire, l’horaire et les noms des passagers
         2. Le PNR (référence de réservation) du billet de remplacement
         3. L’adresse e-mail utilisée pour effectuer la nouvelle réservation, afin que MicroSignals puisse vérifier directement le nouveau vol auprès de la compagnie aérienne
      4. Le remboursement est traité au plus tôt vingt-quatre (24) heures après le moment où MicroSignals reçoit une preuve d’achat valide et complète. Le montant du remboursement correspond au montant le plus bas entre (a) le tarif du vol payé lors de la réservation initiale ou (b) le tarif du vol payé lors de la réservation de remplacement. Sont exclus du remboursement, sur la réservation initiale comme sur la réservation de remplacement : les services additionnels, la sélection de siège, les bagages supplémentaires, les frais de service facturés par MicroSignals ou par le prestataire du billet de remplacement, ainsi que tout autre supplément.
      5. Le Client est seul responsable de sélectionner le bon itinéraire avant d’acheter le billet de remplacement. MicroSignals ne couvrira pas le coût d’une deuxième modification et le Flexible Ticket ne peut pas être réappliqué une fois le billet de remplacement acheté.
      6. Une fois le billet de remplacement acheté et la preuve d’achat soumise, la réservation initiale est considérée comme clôturée et le Flexible Ticket est réputé avoir été utilisé conformément à la section 3.5 ci-dessous.
   4. Dans des cas limités où MicroSignals détermine, à sa seule discrétion, que la re-réservation autonome n’est pas réalisable (par exemple, lorsque les règles tarifaires de la compagnie aérienne opérant le vol, la structure de la réservation initiale ou d’autres contraintes opérationnelles ou contractuelles empêchent un remplacement propre selon les conditions de la section 3.2), MicroSignals coordonnera la modification directement avec la compagnie aérienne au nom du Client. Dans ces cas :
      1. L’équipe du service client de MicroSignals vous contactera pour confirmer la demande et vous enverra par e-mail un devis détaillant toute différence de tarif facturée par la compagnie aérienne si le nouveau vol dépasse le prix initial. Toute différence de tarif de ce type est à la charge du Client.
      2. Le traitement peut prendre jusqu’à 48 heures en raison du temps nécessaire pour coordonner avec la compagnie aérienne et confirmer la disponibilité. Une fois la modification approuvée par la compagnie aérienne, l’itinéraire mis à jour sera confirmé via MyArea.
      3. La modification n’est finalisée que lorsque vous recevez un e-mail de confirmation de notre part.
      4. La décision de traiter une modification conformément à la présente section 3.4 relève de MicroSignals. Le Client n’a pas le droit de choisir cette méthode plutôt que le processus de re-réservation autonome de la section 3.3.
   5. Le Flexible Ticket s’applique à tous les passagers de la réservation initiale et à tous les segments du trajet, et ne peut être utilisé qu’une seule fois. Une fois le billet de remplacement acheté et la preuve soumise, ou une fois une modification conformément à la section 3.4 confirmée, le Flexible Ticket est réputé avoir été utilisé intégralement et aucune autre modification ne peut être effectuée en vertu des présentes CGV.
   6. Tout au long du processus de modification, le Client est responsable d’une communication en temps voulu et exacte. Les retards ou inexactitudes dans les informations que vous fournissez peuvent entraîner des retards de traitement, un refus de remboursement ou des coûts supplémentaires.
4. Limites du service Flexible Ticket et conditions de force majeure
   1. En utilisant le Flexible Ticket, le Client accorde à la Société l’autorité de modifier la réservation du vol initial en son nom.
   2. L’heure de départ du vol reprogrammé doit être au moins 72 heures après l’heure de la demande de modification.
   3. Les modifications de segments ou de tronçons individuels d’un vol avec escales multiples ne sont pas autorisées.
   4. Les surclassements de cabine ou les modifications vers une classe de réservation supérieure sur le même vol ne sont pas autorisés.
   5. Le Flexible Ticket est limité aux modifications de date et d’heure uniquement. Toute autre modification (par exemple, changements de nom, modifications d’itinéraire, demandes de bagages supplémentaires ou de sièges) entraînera des frais, charges et ajustements tarifaires standard de la compagnie aérienne.
   6. Si une modification de vol est confirmée, le Flexible Ticket ne peut pas être réappliqué, même si le Client ne s’enregistre pas pour le vol reprogrammé. Une seule modification de trajet est autorisée par Client. Si une deuxième modification de date est nécessaire, le Client supportera toutes les pénalités, frais et ajustements tarifaires standard associés à une telle modification.
   7. La Société n’assume aucune responsabilité pour tout service supplémentaire (par exemple, réservations de bagages et de sièges) réservé par le Client directement auprès de la compagnie aérienne.
   8. En cas de conditions après modification entraînant une inéligibilité à des tarifs spéciaux précédemment applicables (tels que les tarifs pour les nourrissons), le Client est responsable du paiement de la différence.
   9. Le Client reconnaît et accepte que le Flexible Ticket ne pourra pas être utilisé dans les circonstances suivantes :
      1. Annulation involontaire par la compagnie aérienne : si l’un des vols de la réservation du Client est annulé par la compagnie aérienne opérant le vol.
      2. Cessation des opérations ou faillite de la compagnie aérienne : si une compagnie aérienne impliquée dans l’un des vols du Client suspend ses opérations ou déclare faillite.
      3. Événements de force majeure : Il s’agit d’événements imprévisibles échappant au contrôle de l’une ou l’autre des parties, qui empêchent l’exécution des obligations prévues par les présentes CGV. Ces événements, survenant aux lieux de départ ou d’arrivée, incluent notamment, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles (telles que les tremblements de terre, les inondations, les ouragans), la guerre, le terrorisme, les troubles civils, les épidémies, les pandémies (telles que déclarées par les autorités locales ou internationales compétentes), les incidents nucléaires, les actions gouvernementales significatives, les grèves, les troubles civils, le pillage et les actes de vandalisme.
   10. En cas de survenance de l’une des conditions énumérées à la clause 4.9 ci-dessus, le Client souhaitant modifier la date et/ou l’heure d’un vol réservé via n’importe quel site MicroSignals (sous réserve des politiques de la compagnie aérienne permettant de telles modifications) ne pourra plus prétendre à recevoir une exonération totale des frais normalement facturés par la compagnie aérienne pour la modification des réservations.

D) Annulation pour quelque raison que ce soit (CFAR)

1. Introduction à l’annulation pour quelque raison que ce soit
   1. Annulation pour quelque raison que ce soit (« CFAR ») est un service accessoire fourni exclusivement par MicroSignals et peut être acheté, à titre optionnel, uniquement en même temps que votre billet d’avion.
   2. Il est important de comprendre que la CFAR n’est pas un produit d’assurance et ne doit pas être interprétée comme telle. En tant qu’offre distincte de MicroSignals, l’annulation pour quelque raison que ce soit permet aux Clients d’annuler leurs réservations de billets d’avion selon des conditions spécifiques détaillées dans le présent document.
   3. La CFAR n’est pas remboursable.
2. Description du service CFAR
   1. Le Client ayant acheté la CFAR aura accès à un bon électronique (le « Bon ») équivalent à 90 % du coût du billet d’avion initialement acheté.
   2. Le Bon peut être utilisé exclusivement sur farera.com pour effectuer une nouvelle réservation, sous réserve des conditions générales décrites dans les présentes CGV.
   3. Le Client ayant acheté la CFAR a la possibilité de :i) Conserver le billet d’avion initial, en voyageant à la date initialement prévue. Si cette option est choisie, le Bon est automatiquement perdu et ne peut plus être réclamé ni utilisé par le Client.ii) Annuler le billet d’avion initial et demander le Bon à MicroSignals, à condition que l’annulation soit demandée au plus tard 72 heures avant le départ du vol initial. Le Bon peut être utilisé par le Client pour organiser une nouvelle réservation de vol, dans le cadre des conditions et procédures décrites dans les présentes CGV.
3. Conditions et limites de la CFAR
   1. L’annulation du billet d’avion initial peut également être demandée pour des passagers individuels au sein d’une réservation. Dans ce cas, la valeur du Bon sera ajustée proportionnellement au nombre de passagers ayant choisi d’annuler leur réservation.
   2. La demande d’annulation s’applique toujours à l’ensemble de la réservation et ne peut pas être demandée pour des segments individuels du trajet.
   3. Le Bon correspond à 90 % de la valeur du billet d’avion annulé, taxes et frais imposés par le transporteur inclus, à condition que la réservation et l’achat aient été effectuées sur la Plateforme.
   4. Le calcul permettant de déterminer le montant du Bon exclut tout coût supplémentaire supporté par le Client à la fois au moment de la réservation initiale et après l’achat. Parmi ces coûts exclus du montant du Bon figurent notamment : le prix payé pour la CFAR, tout frais de service facturé par MicroSignals, le prix de tout service supplémentaire ajouté pendant le processus de réservation (y compris, sans s’y limiter : bagages supplémentaires, Flexible Ticket, Premium Service, assistance pour le web check-in, besoins de transport spécifiques, etc. lorsqu’ils sont disponibles sur la Plateforme) et le prix de tout autre supplément ajouté pendant ou après la réservation.
   5. La valeur maximale du Bon ne peut pas dépasser 5 000,00 $ par réservation, quel que soit le nombre de passagers demandant l’annulation. Dans les cas où la réservation fait l’objet de modifications entraînant une augmentation du tarif (comme des changements de date de voyage, des changements de nom de passager, l’ajout de bagages, la sélection de siège, etc.), la valeur du Bon sera néanmoins calculée sur le prix du billet initial, non modifié.
   6. Le Bon, tel qu’indiqué dans les présentes CGV, n’est pas reconnu comme un instrument de crédit. Ses caractéristiques et procédures opérationnelles sont détaillées dans les présentes CGV. Des conditions supplémentaires, destinées à compléter les dispositions des présentes CGV, peuvent être présentées sur le Bon lui-même ou sur l’e-mail accompagnant le Bon.
   7. Le Bon reste valable pendant 12 mois à compter de la date d’envoi au Client de l’e-mail contenant les détails du Bon. À l’expiration de cette période, le Bon ne peut plus être utilisé ni échangé par le Client, et aucun droit ne pourra plus être invoqué par ce dernier contre MicroSignals. La Société procédera alors à l’annulation du Bon et à son exclusion de ses registres financiers, sans possibilité pour le Client de contester cette action.
   8. Le Bon n’est pas éligible à une utilisation en combinaison avec d’autres bons, des programmes de cashback ou toute autre offre promotionnelle et/ou remise.
   9. À la délivrance du Bon, la fourniture du service CFAR par MicroSignals sera considérée comme ayant été effectuée.
   10. Le Bon peut être utilisé par le Client à plusieurs reprises jusqu’à épuisement de sa valeur totale.
   11. Le Bon ne peut être appliqué que comme paiement partiel d’une nouvelle réservation. Un paiement minimum, indiqué au moment du paiement et réglé via l’un des moyens de paiement disponibles sur la Plateforme, est requis pour chaque réservation à laquelle le Bon est appliqué.
   12. Le Bon ne peut être échangé qu’en même temps que l’adresse e-mail qui a été utilisée pour l’achat du billet initial. En outre, le Bon est échangeable exclusivement pour réserver de nouveaux vols pour les passagers figurant sur la réservation initiale qui ont annulé leur vol en utilisant la CFAR. La CFAR ne s’applique pas aux passagers non inclus dans la réservation initiale, ni aux passagers inclus dans la réservation initiale dont les vols n’ont pas été annulés à l’aide de la CFAR.
   13. Il est important de noter qu’en annulant le billet d’avion initial et en acceptant le Bon de notre part, vous acceptez de renoncer à tous les droits associés à votre billet de vol initial, en les cédant à MicroSignals. Cela signifie qu’en demandant l’annulation de votre réservation de vol et en acceptant le Bon en retour, vous acceptez expressément que nous obtenions tous les droits liés au billet de vol annulé. Cela nous autorise également à exercer vos droits auprès de la compagnie aérienne ayant émis le billet de vol. Cela signifie qu’une fois que vous avez reçu le Bon, vous n’êtes plus en droit d’utiliser le service de transport aérien. Veuillez noter que si nous ne pouvons pas exercer avec succès les droits qui nous ont été cédés concernant le billet de vol, parce que la solution de remboursement du transporteur n’est pas transférable (par ex. un bon nominatif), nous pourrions transmettre le remboursement du transporteur à vous au lieu du Bon. Si le montant du remboursement du transporteur (non transférable) est inférieur à la valeur du Bon calculée conformément aux règles détaillées dans le présent document, nous émettrons un Bon pour la différence.
   14. Pour annuler le billet de vol initial et demander le Bon dans le cadre du service CFAR, il est obligatoire que le Client et les passagers n’aient pas terminé le processus de check-in pour un quelconque segment de leurs vols. Cette condition s’applique quelle que soit la méthode utilisée pour le check-in (en ligne ou à l’aéroport). Si le Client ou le passager a déjà effectué le check-in pour son vol, le droit d’annuler le vol et de demander le Bon conformément aux présentes CGV est perdu.
4. Annuler votre vol et activer la CFAR
   1. Si vous avez l’intention d’annuler le billet d’avion initial et de demander le Bon de notre part conformément à la section 2.4 des présentes CGV, vous devez le faire au plus tard 72 heures avant le départ prévu du vol initial. Les demandes d’annulation d’un vol et d’utilisation de la CFAR reçues dans les 72 heures précédant le départ prévu du vol initial, ainsi que celles reçues après l’heure de départ, seront considérées comme invalides. Cela entraînera la perte du droit d’utiliser la CFAR et de recevoir le Bon.
   2. Afin d’utiliser la CFAR et de demander le Bon, vous devez suivre ces étapes :
      1. Accédez à votre espace personnel (« MyArea ») sur le site www.farera.com en saisissant votre e-mail et votre Order ID. (L’Order ID est un identifiant unique de votre réservation de vol, qui vous est envoyé par e-mail après l’achat réussi d’un billet sur la Plateforme).
      2. Rendez-vous dans la section Extra Services et faites une demande à l’aide du service Cancel Reservation.
      3. L’équipe du service client de MicroSignals vous contactera pour vous guider tout au long de la procédure d’annulation et pour vous informer des options de remboursement (y compris le Voucher). Après cet échange, vous recevrez un message de notre part vous demandant de confirmer votre annulation.
      4. Dès réception de votre confirmation, le Voucher sera mis à votre disposition via votre MyArea sur la Plateforme dans les 48 heures.
   3. Si vous rencontrez des difficultés pour accéder au service Cancel Reservation via votre MyArea, que ce soit en raison de problèmes techniques ou pour toute autre raison, nous vous invitons à soumettre votre demande d’annulation via la section Support. Après réception de votre demande via ce canal, notre équipe du service client veillera à ce qu’elle soit traitée conformément aux CGU régissant le service CFAR.
5. Limites du CFAR et conditions de force majeure
   1. Le Client reconnaît et accepte que le service CFAR, permettant l’annulation d’un billet aérien en échange d’un Voucher, ne sera pas disponible dans les circonstances suivantes :
      1. Annulation involontaire par la compagnie aérienne : si l’un des vols compris dans la réservation du Client est annulé par la compagnie aérienne exploitante.
      2. Cessation des opérations ou faillite de la compagnie aérienne : si l’une des compagnies aériennes impliquées dans l’un des vols du Client suspend ses opérations ou déclare faillite.
      3. Événements de force majeure : il s’agit d’événements imprévisibles échappant au contrôle de l’une ou l’autre des parties, qui empêchent l’exécution des obligations prévues par les présentes CGU. Ces événements, survenant aux lieux de départ ou d’arrivée, incluent notamment (sans s’y limiter) les catastrophes naturelles (telles que tremblements de terre, inondations, ouragans), la guerre, le terrorisme, les troubles civils, les épidémies, les pandémies (telles que déclarées par les autorités locales ou internationales compétentes), les incidents nucléaires, les actions significatives des pouvoirs publics, les grèves, les troubles civils, le pillage et le vandalisme.
   2. En cas de survenance de l’une des conditions énumérées au présent article 5, l’option d’annuler le billet aérien initial et de recevoir un Voucher via CFAR devient indisponible, et tous les frais payés pour le CFAR ne sont pas remboursables.
6. Prévention de la fraude CFAR et droit de limiter l’accès
   1. MicroSignals se réserve le droit de surveiller l’utilisation du service CFAR et du Voucher pour toute activité que nous soupçonnons, à notre seule discrétion, d’être frauduleuse, trompeuse ou en violation des présentes CGU. Cela inclut, sans s’y limiter, les cas où nous estimons qu’un client exploite CFAR ou le Voucher d’une manière constituant un comportement frauduleux, une manipulation ou un usage abusif visant à obtenir un avantage injuste au détriment de MicroSignals ou d’autres utilisateurs. Si nous déterminons, sur la base de motifs raisonnables, que de telles activités ont lieu, nous conservons le droit de prendre les mesures appropriées. Ces mesures peuvent inclure, sans s’y limiter, le refus d’accès à CFAR, l’annulation du Voucher déjà émis, la restriction ou la suspension de l’accès de l’utilisateur à la Plateforme, et l’engagement d’une action en justice. Ces mesures sont essentielles pour préserver l’intégrité de nos services et protéger les droits et les intérêts de tous nos utilisateurs et parties prenantes.

E) Flexible Traveler

1. Présentation de Flexible Traveler
   1. Flexible Traveler est un service accessoire proposé directement par MicroSignals. Il permet de remplacer le passager indiqué dans la réservation initiale par une autre personne, selon les conditions énoncées dans les présentes. Ce service ne constitue pas un produit d’assurance et ne doit pas être interprété comme tel.
   2. Flexible Traveler doit être acheté pendant le processus de réservation initial et s’applique par passager. Il est valable exclusivement pour le passager pour lequel il a été acheté. Il ne peut pas être transféré ni appliqué à d’autres passagers inclus dans la réservation.
   3. Le service doit être activé au plus tard soixante-douze (72) heures avant l’heure de départ prévue du vol initial. Les demandes reçues après ce délai ne seront pas traitées.
   4. Flexible Traveler n’est pas remboursable.
2. Champ d’application du service Flexible Traveler
   1. Lors de l’activation de Flexible Traveler, et sous réserve de disponibilité, de contraintes de coût et de calendrier déterminées par le(s) fournisseur(s) de vol, MicroSignals évaluera si le passager nommé sur le billet peut être modifié directement via le(s) fournisseur(s) de vol, ou s’il est nécessaire d’annuler le billet initial et d’en émettre un nouveau pour le passager de remplacement.
   2. Dans les cas où un nouveau billet doit être émis, MicroSignals procédera à la réservation du même vol (même compagnie aérienne, même ville de départ, même ville d’arrivée, même date et même heure) pour le nouveau passager, sous réserve de disponibilité. Le Client est responsable du paiement de toute différence de tarif entre la réservation initiale et le nouveau billet.
   3. Dans ces cas, les services accessoires associés au billet initial ne seront pas transférés à la nouvelle réservation.
   4. Si le changement de nom est autorisé par le(s) fournisseur(s) de vol, mais qu’il n’est pas possible de réserver le même vol pour le passager de remplacement, le Client aura la possibilité de conserver la réservation initiale sans activer le service Flexible Traveler.
3. Incompatibilité de Flexible Traveler avec d’autres services
   1. Lors de l’activation de Flexible Traveler, tous les autres services de flexibilité proposés directement par MicroSignals et associés à la réservation initiale — y compris, sans s’y limiter, Flexible Ticket et Cancel For Any Reason (CFAR) — seront considérés comme nuls et non avenus.
   2. Ces services ne seront pas rétablis, transférés ou appliqués à la nouvelle réservation créée conformément au service Flexible Traveler.
   3. Aucun remboursement, Voucher ou compensation ne sera dû au titre des services abandonnés mentionnés à l’article 3.1.
4. Limites de Flexible Traveler
   1. Flexible Traveler ne peut être utilisé qu’une seule fois par passager éligible.
   2. Le nouveau billet émis conformément à Flexible Traveler doit concerner la même compagnie aérienne, le même lieu de départ, le même lieu d’arrivée et le même vol prévu que la réservation initiale. La seule modification autorisée est le remplacement du passager.
   3. Flexible Traveler ne peut pas être utilisé dans les circonstances suivantes :
      1. Annulation involontaire par le(s) fournisseur(s) de vol : si l’un des segments de la réservation du Client est annulé par le(s) fournisseur(s) de vol, Flexible Traveler ne sera plus disponible pour être utilisé.
      2. Cessation des opérations ou faillite du/des fournisseur(s) de vol : si l’un des fournisseurs de vol impliqués dans la réservation suspend ses opérations ou déclare faillite, le service Flexible Traveler deviendra indisponible.
      3. Événements de force majeure : Flexible Traveler ne peut pas être utilisé en cas de circonstances imprévisibles échappant au contrôle de l’une ou l’autre des parties qui empêchent l’exécution des obligations prévues par les présentes Conditions générales. Ces événements incluent notamment : les catastrophes naturelles (par exemple tremblements de terre, inondations, ouragans), la guerre, le terrorisme, les troubles civils, les épidémies, les pandémies (telles que déclarées par les autorités locales ou internationales compétentes), les incidents nucléaires, les actions significatives des pouvoirs publics, les grèves, le pillage et le vandalisme.
   4. En cas de survenance de l’un des événements énumérés à l’article 4.3, le service Flexible Traveler sera considéré comme indisponible et tous les montants payés pour celui-ci resteront non remboursables.
5. Prévention de la fraude et droit de limiter l’accès
   1. MicroSignals se réserve le droit de surveiller l’utilisation du service Flexible Traveler en cas de fraude présumée, d’abus ou de mauvaise utilisation en violation des présentes Conditions. Si de tels agissements sont identifiés de manière raisonnable, MicroSignals peut annuler tout billet ou Voucher émis au titre du service, refuser tout accès supplémentaire à Flexible Traveler, suspendre l’accès du Client à la Plateforme et engager une action en justice si nécessaire.

F) Premium Disruption Assistance

1. Présentation de Premium Disruption Assistance
   1. L’assistance Premium Disruption Assistance est un service accessoire proposé par MicroSignals et peut être acheté, de manière optionnelle, uniquement en même temps que votre billet d’avion. Il est important de comprendre que l’assistance Premium Disruption Assistance n’est pas un produit d’assurance et ne doit pas être interprétée comme telle. Ce produit est disponible en deux variantes alternatives : Delay Protection Only et Full Protection (voir ci-dessous).
2. Champ d’application de l’assistance Premium Disruption Assistance
   1. Si vous avez sélectionné l’option « Delay Protection Only », votre droit est limité au service Delay Protection et Lounge Access fourni par AirHelp. Ce service est soumis exclusivement aux Conditions générales d’AirHelp présentées au moment de l’achat et disponibles ici (s’ouvre dans un nouvel onglet). MicroSignals agit strictement en tant qu’intermédiaire pour ce service et n’assume aucune responsabilité quant à sa performance ni quant aux litiges qui pourraient en découler. Toutes les réclamations, préoccupations ou demandes doivent être adressées directement à AirHelp. Si vous avez sélectionné l’option « Full Protection », en plus du service Delay Protection et Lounge Access d’AirHelp, vous aurez droit à un bon de remboursement émis directement par MicroSignals en cas d’annulation involontaire de votre vol, initiée par la compagnie aérienne et communiquée à Nous par nos fournisseurs.
   2. Si vous avez acheté « Full Protection » au moment de votre réservation initiale, et en cas d’annulation involontaire de votre vol initiée par la compagnie aérienne, MicroSignals s’engage à traiter votre remboursement directement via bon.
   3. Ce processus accéléré sera lancé sans attendre la fin du transfert des fonds de la compagnie aérienne vers MicroSignals, et dépend de la confirmation par la compagnie aérienne ou le Prestataire de service concerné du montant exact du remboursement.
   4. MicroSignals se réserve une période technique de traitement pour émettre le remboursement au Client. Ce processus peut prendre jusqu’à trois (3) jours ouvrés à compter de la confirmation par la compagnie aérienne ou le Prestataire de service concerné du montant exact du remboursement.
   5. L’assistance Premium Disruption Assistance s’applique exclusivement au billet d’avion avec lequel elle a été initialement achetée et doit être acquise au même moment que la réservation initiale. Tous les frais de service, tels que détaillés dans les conditions de service de MicroSignals et des Prestataire(s) de service, restent applicables.
   6. Le montant du bon de remboursement sera déterminé comme suit :
      1. Le coût des vols annulés ;
      2. Le coût des services accessoires de la compagnie aérienne achetés au moment de la réservation. Limité aux services de bagages et de sélection de siège uniquement ;
      3. À l’exclusion des commissions, frais de service et charges de MicroSignals.
      4. En outre, le bon de remboursement inclura un supplément de 20 % en plus du montant ci-dessus.
   7. Le bon émis au titre de l’assistance Premium Disruption Assistance - Full Protection uniquement - suit les règles décrites ci-dessous :
      1. Le bon est valable exclusivement pour de nouvelles réservations de vols sur www.farera.com.
      2. La valeur maximale du bon ne peut pas dépasser 5 000 $ par réservation, quel que soit le nombre de passagers.
      3. Le bon n’est pas remboursable ;
      4. Le bon reste valable pendant 12 mois à compter de la date d’émission ;
      5. Le bon ne peut être utilisé que par la même adresse e-mail que celle utilisée pour l’achat initial ;
      6. Le bon ne peut être utilisé que pour les passagers figurant sur la réservation initiale qui étaient soumis à l’annulation par la compagnie aérienne ;
      7. Le bon peut être utilisé plusieurs fois jusqu’à épuisement complet, mais ne peut pas être combiné avec d’autres bons, des programmes de cashback ou des promotions.
      8. À compter de l’émission du bon, l’obligation de MicroSignals au titre de l’assistance Premium Disruption Assistance est considérée comme remplie.
      9. En acceptant le bon, le Client cède tous les droits liés au billet annulé à MicroSignals, ce qui nous permet d’exercer des réclamations auprès de la compagnie aérienne. Si le remboursement de la compagnie aérienne n’est pas transférable (par ex. bon nominatif), Nous pouvons vous le transmettre en alternative au bon MicroSignals et émettre un bon MicroSignals supplémentaire pour toute différence.
      10. Le Bon ne peut être utilisé que comme paiement partiel pour une nouvelle réservation. Un paiement minimum, indiqué au moment du paiement et réglé via l’un des moyens de paiement disponibles sur la Plateforme, est requis pour chaque réservation à laquelle le Bon est appliqué.
3. Limites du service
   1. Le bon est émis uniquement si l’annulation est initiée par la compagnie aérienne et confirmée via nos fournisseurs. L’assistance Premium Disruption Assistance ne s’applique pas à :
      1. Les annulations volontaires par le Client ;
      2. Les situations dans lesquelles la compagnie aérienne a déjà traité ou est en train de traiter un remboursement directement au Client ;
      3. L’arrêt des opérations de la compagnie aérienne ou la faillite ;
      4. Les cas de Force Majeure (catastrophes naturelles, guerre, terrorisme, pandémies, grèves, restrictions gouvernementales, etc., tels que définis dans les Conditions générales).
4. Prévention de la fraude et droit de limiter l’accès
   1. MicroSignals se réserve le droit de surveiller l’utilisation du service d’assistance Premium Disruption Assistance en cas de fraude, d’abus ou de mauvaise utilisation suspectés. Si de tels agissements sont raisonnablement identifiés, MicroSignals peut :
      1. Annuler tout bon émis au titre de ce service ;
      2. Refuser tout nouvel accès à l’assistance Premium Disruption Assistance ;
      3. Suspendre l’accès du Client à la Plateforme ;
      4. Engager des poursuites judiciaires si nécessaire.